34 résultats pour « Évaluation foncière »
-
Rubriques
FAQ
Qu’est-ce qu’un PIIA? Le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un processus d’évaluation et d’approbation des projets basé sur des critères et des objectifs souples, plutôt que sur des normes rigides. L’object......
En savoir plus
-
Nouvelles
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 Le Gouvernement du Québec rappelle que toutes les piscines résidentielles extérieures (creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables) doivent être conformes aux normes de sécurité......
En savoir plus
-
Rubriques
Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a......
En savoir plus -
Rubriques
Programme d'accompagnement spécialisé
Comment faire? Complétez le formulaire de demande d'admission. Une fois complété, envoyez le document par courriel, à M. Frédéric Roy, au froy@lancienne-lorette.org . Les candidatures seront soumises à un comité d’évaluation. Cette......
En savoir plus
-
Rubriques
Club Toastmasters de L’Ancienne-Lorette
Le club Toastmasters vise à offrir une expérience d’apprentissage favorable et positive par laquelle les membres développent leurs compétences en communication et leadership, entraînant une plus grande confiance en soi et une croissance......
En savoir plus
-
Rubriques
Fleurons du Québec
L’Ancienne-Lorette se mérite 4 fleurons, sur une possibilité de 5, lors de la 16e et 17e édition de la remise des Fleurons du Québec ! À la suite de l’évaluation effectuée par la Corporation des Fleurons du Québec, depuis 2022, la Ville s’es......
En savoir plus
-
Nouvelles
Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation
...is plus important, allant jusqu’à une hausse moyenne de 4,96 % pour certains propriétaires d’immeubles commerciaux de valeur foncière supérieure. Maintien du compte de taxes le plus bas possible « Dans le contexte économique actuel, n...
En savoir plus -
Rubriques
Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
En savoir plus -
Documents
Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2018
...moyenne. COMPTE DE TAXES RÉSIDENTIEL MOYEN Évaluation moyenne à 289 358 $ en 2018 L’Ancienne-Lorette20172018Écart Taxe foncière générale 2 559,08 $2 586,28 $ 27,20 $ Aqueduc 128,00 $129,50 $ 4,75 $ Égout 140,00 $141,50 $ Déchets domestiques...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2017
...de taxes moyen pour le secteur résidentiel. ÉVALUATION MOYENNE À 289 358 $ EN 2017 L’Ancienne-Lorette 20162017 Écart Taxe foncière générale 2 598,15 $2 559,08 $ (39,07) $ Aqueduc 122,00 $128,00 $ 10,00 $ Égout 136,00 $40,00 $ Déchets domestiques 1...
En savoir plus -
Documents
Édition de décembre 2017
...8 872-9811 |communication@lancienne-lorette.org AVIS CONCERNANT LE TROISIÈME EXERCICE FINANCIER DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2016-2017-2018 DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné, conformément aux dis...
En savoir plus -
Rubriques
Modalités de paiement
Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2016
...atiques soulevées et l'application de la législation en matière municipale. Il procèdera également au recouvrement des taxes foncières impayées, en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : · Posséder un Baccalauréat en droi...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été......
En savoir plus -
Documents
Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2026
...Canada et ISQ, Indice des prix à la consommation, RMR de Québec ** En 2022 : crédit accordé équivalent à 2,5 % de la taxes foncière jusqu'à concurrence de 1 250 $ *** Taux de taxes moyen Budget 2026 Le conseil municipal de la Ville de L'Ancien...
En savoir plus -
Documents
Édition d’automne 2021
...agglomération de Québec, dont la Ville de L’Ancienne-Lorette fait partie, a été déposé. QU’EST-CE QU’UN AVIS D’ÉVALUATION FONCIÈRE ? L’évaluateur doit, après avoir déposé un nouveau rôle d’évaluation, soit une fois tous les trois ans, aviser le...
En savoir plus -
Documents
Édition d’octobre 2015
...vice de la trésorer\be Service de la trésorer\be Dépôt du nouveau rôle d’évaluation 2016\b2017\b2018 Le rôle d’évaluation foncière dénombre tous les bâtiments situés sur le terri- toire de l’agglomération de Québec, qui comprend les villes de L’An...
En savoir plus -
Documents
Édition de novembre 2015
...atiques soulevées et l’application de la législation en matière municipale. Il procédera également au recouvrement des taxes foncières impayées, en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : • Être membre en règle du Barreau...
En savoir plus -
Documents
Édition d'hiver 2024
...on de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agglomération de 8,6 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 2,75 % et celle des services à 17,76 $ en 2024. De plus il est très intéressant de constat...
En savoir plus -
Documents
Budget 2024
...5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière générale 2 715,72 $ 2 790,32 $ 74,60 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 468,87 $ 486,63 $ 17,76 $ Total 3...
En savoir plus -
Documents
Démolition d'immeubles
...émolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Cheminement...
En savoir plus -
Documents
Édition d'hiver 2023
...ur de 298 083 $ L'Ancienne-Lorette 2022 2023 Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 433,13 $ 468,87 $ 35,75 $ To t...
En savoir plus -
Documents
Budget 2026
...Ville de L'Ancienne -Lorette 2025 2026 Écart Taux résidentiel /100 $ d'évaluation 0,7147 0,6790 (0,0357) (5,0) % Taxe foncière générale 3 151,26 $ 2 993,85 $ (157,41) $ (5,0) % Aqueduc et égouts 312,09 $ 296,49 $ (15,60) $ (5,0) % Matières...
En savoir plus
