139 résultats pour « Compte taxes »

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Édition d'été 2024

...mélioration de notre milieu de vie, et ce, sans s’endetter, tout en maintenant notre objectif de vous offrir le compte de taxes le plus bas possible. Sécurité routière et apaisement de la circulation La sécurité de tous les utilisateurs de la ro...

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Sommaire du rapport financier 2023

...S37 SOMMAIRE DES REVENUS EXERCICE TERMIN ÉLE 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Budget Réalisations Réalisations Fonctionnement Taxes 12 31 332  863 31 116  500 29 574  288 Compensations tenant lieu de taxes 13 449  498 425  719 445  969 Quotes- parts...

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Édition de printemps 2024

...s, soit de payer nos dettes du passé et de ne plus s’endetter, ont été les bonnes pour s’assurer d’offrir le compte de taxes le plus bas aux Lorettaines et Lorettains, et ce, dans le respect de la loi. Revitalisation de nos rues, de nos...

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’An...

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Édition d'hiver 2024

...s dépenses d’opération, nous permettent de contrer l’inflation sans couper les services et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. C’est ainsi que malgré une inflation de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agg...

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Budget 2024

1 2 1. Diminuer la dette 2. Payer comptant nos immobilisations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse souten...

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Édition d'été 2023

...• Diminution de l’endettement de la Ville passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quot...

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Lotissement

...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...

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Édition de janvier 2015

...bre, le Conseil municipal et la direction de votre Ville finalisent la préparation du budget à partir duquel votre compte de taxes est établi. Le budget 2015 a donc été élaboré à partir des réalités suivantes : • Indexation des dépenses de fonctionne...

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Édition de février 2014

...r, ing. F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |...

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Édition de février 2015

...itez le econologis.gouv.qc.ca ou composez le 1 866 266-0008. Service de la trésorerie Service de la trésorerie COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 2015 Envoi des comptes de taxes Les comptes de taxes ont été expédiés par la poste le 27 janvier 2015. Date...

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Édition de mars 2015

...ésident – 112 $ incluant les frais de certification Matériel à prévoir : • Manuel canadien de sauvetage (obligatoire), 48 $ (taxes incluses) • Masque de poche (obligatoire), 22 $ (taxes incluses) • Sifflet et bracelet (obligatoires), 10 $ (taxes incl...

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Édition d’octobre 2015

... sur le site Internet de la Ville de Québec. L’avis  d’évaluation  en  format  papier  sera  transmis  avec  la  facture  de taxes 2016, en janvier prochain. Faits saillants du rôle triennal d’évaluation 2016\b2017\b2018 pour la Ville de L’Ancienne\b...

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Édition de novembre 2015

...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2,9 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembr...

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Édition de décembre 2015

...on est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’est pourquoi j’ai  annoncé  que  j’allais  mettre  en  place  un  mécanisme  de  consultation  de  la  population  p...

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Édition de janvier 2014

... la base de notre action. C’est  pourquoi,  à  L’Ancienne-Lorette,  nous  avons  toujours  réussi  à  garder notre compte de taxes au niveau le plus bas de la région. Depuis 1983, tous les budgets successifs ont respecté scrupuleusement ce principe, ...

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Édition de mars 2014

...ransmise aux participants au plus tard le  11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...été remplies : ▪ le paiement de s honoraires pour l’émission du permis de lotissement; ▪ le paiement des taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan; ▪ le paiement requis...

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Édition d’avril 2014

...ransmise aux participants au plus tard le  11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...

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Édition de mai 2014

...ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récu...

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Édition de juin 2014

...tibles de générer de nouvelles entrées de fonds qui nous permettront d’envisager l’avenir dans le respe\bt de nos payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de...

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Édition d’octobre 2014

... financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 17...

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Édition de novembre 2014

...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 175 ...

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancien...

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Édition de janvier 2026

...é DISTRICT 6 | DES PINS Isabelle Grenier DISTRICT 2 | NOTRE-DAME 10 Budget 2026 4 -5 Restez informé ! - 5 % taxes résidentielles 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Journal municipal d...