67 résultats pour « Dérogation »
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Édition d’août 2018
...et Loisirs et suivez les instructions. INFORMATION 418 872-9811 communication@lancienne-lorette.org AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...
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Édition de septembre 2018
...orin@lancienne-lorette.org Maison de la culture 418 877-3517maisondelaculture@lancienne-lorette.org AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...
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Édition de janvier 2017
...eau. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 3 janvier 2017 Greffier de la Ville, M e Claude Deschênes, OMA AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette st...
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Édition de mars 2017
...de moi, dont mes amis, mes camarades de classe et ma famille. Bonne lecture! Le coin de Laura AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...
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Édition d’avril 2017
...de moi, dont mes amis, mes camarades de classe et ma famille. Bonne lecture! Le coin de Laura AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...
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Édition de mai 2017
...alle du conseil située à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : - Propriété sise au 1422, rue Saint-Alphonse, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 380 du cad...
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Édition d’août 2017
... située à l’hôte l de ville de L’Ancienne-L orett e au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-L orett e, sur les demandes de dérogations mineur es suivantes : - Pr opriét é sise au 1252, rue Marion, L’Ancienne-L orett e, lot 1 777 587 du cadas...
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Édition de septembre 2017
...à cdeschenes@lancienne-lorette.org. *Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...
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Édition de novembre 2017
...a été retenue seront contactées. *Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette st...
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Édition de janvier 2016
...Turmel, L’Ancienne-Lorette. Service du greffe Novembre 2015 Service du greffe Service du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLICest, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette sta...
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Édition d’avril 2016
... passage de l’hélicoptère etèb si possibleèb sa direction – vers l’aéroport ou vers Québec. AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC estèb par les présentesèb donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorett...
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Édition d’août 2016
...reuve de respect et de civisme lorsque vous choisissez l’heure à laquelle tondre votre pelouse. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLICest, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...
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Édition de novembre 2016
...r les feuilles mortes, car la fumée qu’elles émettent nuit à l’environnement et au v\ oisinage. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette st...
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Édition de mars 2015
...nicipaux Services municipaux Émile Loranger 418 872-9811 Service du \breffe Service du \breffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...
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Édition mai 2015
...rette.org\b ou communiquez avec nous au 418 872-9811. Se\bvice du greffe Se\bvice du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est\b par les présentes\b donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne...
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Édition de juin 2015
...c.ca ou via le site Internet au www.lancienne-lorette.org, au plus tard le 14 août 2015 à 16 h 30. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette st...
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Édition de septembre 2015
...MÉRO 7 16 Service du greffe Service du greffe Service de \b’urbanisme Service de \b’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLICest, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette sta...
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Édition d’octobre 2015
...@hotmail.com Clu\bs et organ\bsmes Clu\bs et organ\bsmes Service du greffe Service du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lor...
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Édition de janvier 2014
...alle du conseil située à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : - Propriété sise au 1678, rue Fabre, L’Ancienne-Lorette, lot 1 777 757 du cadastre du Québec :...
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Édition d’avril 2014
... salle du conseil située à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur la demande de dérogation mineure suivante : - Propriété sise au 1335, rue Saint-Jacques, L’Ancienne-Lorette, lots 1 777 443 et 1 777 444 du...
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Édition de mai 2014
...RNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 419 AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette sta...
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Édition d’octobre 2014
...vice des travaux publics Service des travaux publics Service d’urbanisme Service d’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AV IS P U B LIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lore...
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Édition de novembre 2014
...Service des travaux publics Service des travaux publics Service d’urbanisme Service d’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AV IS P U B LIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorett...
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Rubriques
Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...ux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.).
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Inscription | Programme d’adaptabilité des propriétés lors de chantiers routiers
...e certificat d’autorisation est également sans frais. Si cela n’est pas suffisant, il est possible de déposer une demande de dérogation mineure, et ce, gratuitement. Seuls les citoyens ayant reçu une lettre à ce sujet sont admissibles à ce prog...
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