63 résultats pour « Dérogations »

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 octobre 202 5 à 1......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 novembre 202 5 à 1 9......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 août 202......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 septembre 2026......

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Demandes de dérogations mineures

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 202 5 à 1 9......

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Édition d’été 2021

...ssiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.). La Ville d...

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Édition de janvier 2018

...6 h 30. Seules les personnes dont la candidature aura été retenue seront contactées. Offres d’emploi AVIS DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Loret...

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Comité consultatif d'urbanisme

...rnant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandations au Conseil municipal concernant les plans d’aménagement d’ensem...

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Édition de janvier 2014

...uébec : permettre la construction d’un bâtiment résidentiel unifamilial isolé de 1 étage, avec logement au sous-sol avec les dérogations suivantes : • Marge de recul avant à 2,53 mètres en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres tel qu...

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Édition d’octobre 2015

...dastre  du  Québec  :  permettre  la  construction  d’un  garage  isolé  en  cour  arrière  et de son allée d’accès avec les dérogations suivantes : • Une  superficie  de  plancher  de  45  mètres  carrés,  en  lieu  et  place  d’unesuperficie  maxim...

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Édition de juin 2015

...  du  Québec,  route  de  l’Aéroport, L’Ancienne-Lorette, permettre la construction d’un édifice trifamiliale isolé avec les dérogations suivantes: • Un pourcentage de cour arrière de 13 %, en lieu et place d’un pourcentage mi- nimal de 35 %, tel qu’...

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Édition mai 2015

...e\b lot 1 312 376 du cadastre du  Québec  :  permettre  un  agrandissement  en  cour  arrière  de  la  résidence  avec  les dérogations suivantes : • Permettre  que  l’agrandissement  se  fasse  sans  sous-sol\b  en  lieu  et  place  d’un agrandiss...

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Édition d’août 2016

...cienne-Lorette, lot 1 312 196 du cadastre du Québec : permettre un agrandissement en cour arrière de la résidence avec les dérogations suivantes : • Permettre que l’agrandissement se fasse sans sous-sol, en lieu et place d’un agrandissement avec...

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Édition de novembre 2017

...e du conseil située à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : • Propriété sise au 1830, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 892 441 du cadastre du Q...

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Édition de septembre 2017

...à cdeschenes@lancienne-lorette.org. *Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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Édition d’août 2017

...  située  à l’hôte l  de ville  de L’Ancienne-L orett e au  1575,  rue Turmel,  L’Ancienne-L orett e, sur  les demandes   de dérogations mineur es suivantes : -   Pr opriét é sise  au 1252,  rue Marion,  L’Ancienne-L orett e, lot 1 777  587 du  cadas...

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Édition de mai 2017

...alle du conseil située à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : - Propriété sise au 1422, rue Saint-Alphonse, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 380 du cad...

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Édition de mars 2017

...de moi, dont mes amis, mes camarades de classe et ma famille. Bonne lecture! Le coin de Laura AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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Édition de septembre 2018

...orin@lancienne-lorette.org Maison de la culture 418 877-3517maisondelaculture@lancienne-lorette.org AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...

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Édition d’août 2018

...et Loisirs et suivez les instructions. INFORMATION 418 872-9811 communication@lancienne-lorette.org AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...

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Édition de juin 2018

...LLE Jeudi 7 juin, 19 h Centre communautaire (sous-sol) INFORMATIONClaire Faucher : 418 872-7690 | AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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...ux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.).