182 résultats pour « Demande permis garage »
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Demandes de dérogations mineures
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Nouvelles
Abolition des frais de retard à la bibliothèque Marie-Victorin
Ce mouvement, appuyé par l’Association des Bibliothèques Publiques du Québec, est guidé par la philosophie de démocratisation d’accès aux bibliothèques et à la culture. Il permet d’éliminer une barrière économique qui entrave l'accès aux bibliothèqu......
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Demandes de dérogations mineures
..., L’Ancienne -Lorette, lot s 1 777 245, 1 780 722 et 1 780 721 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Un garage d’une supe...
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...ue Damiron, L’Ancienne - Lorette, lot 1 312 186 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière, alors que le Règlement de zonage no V - 965 - 89 prohibe les garages isolés dans...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le......
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...aint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 435 592 du cadastre du Québec : p ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de...
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t......
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Demandes de dérogations mineures
...ttre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 58 mètres carrés, alors que le maximum prescrit est de 40 mètres...
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AVIS | Demande d'autorisation de démolition
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE 13 48 -1350, RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demand......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1......
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...c rampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...
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...Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 779 099 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un garage isolé empiétant de 0,21 mètre dans la cour avant secondaire de l’emplacement, alors que le Règlement de zon...
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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu mardi le 2 6 m......
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Édition de printemps 2024
...nez-en davantage sur la leur. • Guidez-les dans leurs démarches administratives (inscription à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). • Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’Ancienne- Lo...
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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mai 202 4 à 1 9......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 202 5 à 1 9......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 9 juillet 202 4 à 1......
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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 25 juillet 202......
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...rue Chapman , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 287 du cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par l...
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Demandes de dérogations mineures
...te, lot 1 312 152 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal et l’ajout d’un garage attenant avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant s : • L...
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...hette , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 387 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation d’un garage intégré au bâtiment principal présentant une marge de recul latérale de 0 mètre, alors que le minimum...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...ampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...
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...sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 798 du cadastre du Québec : Permettre l’ajout d’un garage attenant et l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 38%, alors que l...
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mar......
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Édition d’été 2021
...on, combinée au versement d’une aide financière gouvernementale de 1 006 215 $ à la suite de la pandémie de COVID-19, a permis de dégager un surplus de 2 275 639 $ pour l’exercice financier 2020. Ce montant réaffecté au budget a rendu possib...
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