432 résultats pour « Permis pour spa »

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Nuisances

...Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 3 Ville de L’Ancienne -Lorette ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Pour les fins du présent règlement les termes suivants ont la sign ification ci -après indiquée à moins que...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...plans, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une mod ification au règlement. Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008 4 Ville d...

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Paix et bon ordre

...ble et dont la preuve lui i ncombe, de fl âner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroi t public. Pour les besoins du présent article, est considéré comme flânant ou vagabondant, quiconque se trouve dans un...

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Dérogations mineures

...LLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 . Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un rè...

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Édition d'automne 2023

...é à sublimer la beauté de nos parcs et de nos espaces verts, et permis à notre ville de se parer de ses plus beaux atours pour accueillir nos visiteurs. Un Festival Lorettain populaire Parlant de visiteurs, l’édition spéciale 350 e du Festival...

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Zonage

...s, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.7 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures employé es dan...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...3 Ville de L’Ancienne -Loret te 1. DISPOSITIONS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de ORWLVVHPHQWDLQVLTXHGHFHUWLILFDWVG¶DXWRU...

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Demandes de dérogations mineures

...rrière . Les modalités de consultati ons publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -l...

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Prévention des incendies

...entend par: Alarme d'incendie : signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée, conçu e pour signaler un incendie. Avertisseur de fu mée de type optique : avertisseur de fumée composé d'une chambre...

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Lotissement

...ques. schémas, symboles et normes ou autre expres sion doit être faite selon la mê me procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.6 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les d imensions et mesures employées dans le...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...vier 20 23, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202 3. Ce plan d ’acti on vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en sit...

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Demandes de dérogations mineures

...éments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant pour le bâtiment principal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D eux ouve...

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Présentation du rapport financier 2022

...ation financière de la Ville de L’Ancienne -Lorette au 31 décembre 2022 , conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public .» 3 Surplus de l’exercice 96 919 $ Revenu de subvention TECQ en lien avec des projets d’agglom...

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Édition de printemps 2023

...ns.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 6 3 12 350 e anniversaire Une programmation éclatée pour un printemps mémorable ! Camp de jour de L'Ancienne-Lorette Les inscriptions sont en cours ! 7 Édition du 350 e FE...

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Édition d'été 2023

... !  \bRATUIT Programmation complète à l'intérieur Présenté par : Installations récréatives Une foule d’activités libres pour profiter de la saison estivale ! 8 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Bilan...

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Démolition d'immeubles

...RPRÉTATIVES 1.1 Interprétation Tous les mots utilisés dans ce règlement conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions ou les mots utilisés comme suit : Agglomération : Agglomération de Québec; Comité : Comité...

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Édition d’hiver 2022

...vœux. C’est avec une grande fierté, mais aussi avec humilité face aux enjeux à venir, que nous entreprenons ce mandat pour les quatre prochaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 7 novembre dernier, mais...