186 résultats pour « Plan de construction »

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Demandes de dérogations mineures

...à 1516, rue Notre- Dame, L’Ancienne -Lorette, lots 1 777 486 et 1 780 728 du cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un immeuble comportant 6 unités de logement, ainsi que la restauration et l’agrandissement d’un im...

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Demandes de dérogations mineures

...(deuxième ouverture à la rue pour un terrain de moins de 25 mètres de largeur), alors que l’extension d’une construction dérogatoire est prohibée . 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811...

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Zonage

...Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions d...

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Édition d'été 2023

...uiMobilité du RTC. • Attribution des contrats pour des services professionnels en architecture et en ingénierie visant la construction d’un édifice municipal – Centre communautaire – subvention obtenue antérieurement. • Entente avec YQB pour l’...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de �O�R�W�L�V�V�H�P�H�Q�W��D�L�Q�V�L��T�X�H��G�H��F�H�U�W�L�I�L�F�D�W�V��G�¶�D�X�W�R�U�L�V�D�W�L�R�Q...

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) DE...

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Prévention des incendies

...au Code national du bâtiment constitue un renv oi à la disposition correspondante du chapitre 1 du Code de construction du Québec (c. B -1.1 , r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1)....

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Comité consultatif d'urbanisme

...il munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandatio...

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Lotissement

...D ’APPLICATION Tout lot ou partie d e lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction devant être érigé, doivent l'être conformément aux dispositions du présent...

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Édition d'hiver 2023

...vitalisation de la rue Notre-Dame ; • Maintien du réseau routier avec la réfection de 5 rues. Projets immobiliers • Construction du projet CentrAL ; • Agrandissement de l’hôtel Times ; • Réalisation d’un projet résidentiel de maisons...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la s......

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Demandes de dérogations mineures

...é sise au 1662, rue Alfred , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 133 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol avec les...

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Édition de printemps 2023

...ugmentée à la Chapelle et au moulin) 1er juin au 30 septembre Stationnement entre le presbytère et le cimetière Reconstruction grandeur réelle d’une partie de la chapelle sur son site original par la Corporation de la chapelle. Expérienc...

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Démolition d'immeubles

...6-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de « Conseil local du patrimoine » conformément...

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Édition d'été 2024

...folettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubrique des conseillers 12 Construction d'un nouveau centre communautaire Activités estivales gratuites 4 8 Ville sûre et en santé Détails en p...

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Demandes de dérogations mineures

...ropriété sise au 1 462 , rue du Canso , L’Ancienne - Lorette, lot 1 778 348 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47,5 mètres carrés, alors que le maximum presc...

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Demandes de dérogations mineures

...du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 58 mètres carrés, alors que le maximum presc...

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Édition d'hiver 2024

...ées de haute technologie de Microsoft (rue Yvon-Dolbec). • Agrandissement du Récréofun (1289, avenue Jules-Verne). • Construction du nouveau dépanneur Sprint (Pétro-Canada) (1855, rue Notre-Dame). • Construction d’un nouveau poste de po...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...uer de nouveau une telle plateforme l’an prochain . Les recommandations d’une firme architecturale , afin que la construction du nouveau centre communautaire respecte les normes d’accessibilité universelle, ont été transmises aux a...

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Demandes de dérogations mineures

...s et arrière . - Propriété sise au 1653, rue Turmel , lot 6 315 403 du cadastre du Québec . Permettre la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée comportant une occupation domestique (commerce de soins)...

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Édition de printemps 2024

...bérez la rue et les trottoirs Lorsque des travaux nécessitent l'utilisation d'une remorque ou d'un conteneur à déchets de construction, il est interdit de les stationner dans la rue ou sur le trottoir, notamment pour des raisons de sécurité. D...

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Demandes de dérogations mineures

...1493 à 1499, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 435 592 du cadastre du Québec : p ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit p...

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Demandes de dérogations mineures

...iét é sise au 1369 , rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 766 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -...

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Demandes de dérogations mineures

...la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Propriét é sise au 2163 , rue Saint -Jean -Baptiste, L’...

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Occupation et entretien des bâtiments

...présentation d’une pièce d’identité, le fonctionnaire désigné peut, à toute heure raisonnable, visiter un terrain ou une construction, une propriété mobilière et immobilière, ypénétrer et l’examiner afin de s’assurer du respect de ce règlement....