152 résultats pour « Règlement heure tondeuse »

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AVIS | Règlement 396-2025

...disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 8 mai 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ponible s pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne -Lorette , pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 15 avril 202 5 Me Marie -Hélène Leblanc Bourq...

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AVIS | Règlement 393-2024

...disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 29 janvier 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourqu...

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AVIS | Règlement 392-2024

...disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 29 janvier 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourqu...

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AVIS | Règlement 391-2024

...disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures réguliè res de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 n ovembre 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -B...

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AVIS | Règlement 390-2024

...disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 sept embre 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -B...

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AVIS | Règlement 390-2024

...èglement est disponible pour consultation au service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 12 juin 2024 Me Marie -Hélène Leblanc Bourque...

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AVIS | Règlement 387-2023

...disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 mai 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque...

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AVIS | Règlement 388-2023

...ponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel d e ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 202 4 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bo...

Rubriques

Éthique et déontologie

Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .

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AVIS | Règlement 377-2022

...nible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 3 Me Marie -Hé lène Lebl...

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AVIS | Règlement 386-2023

...onible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 décembre 202 3 Me Marie -Hé lène Lebl...

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AVIS | Règlement 385-2022

...sponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -B...

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AVIS | Règlement 384-2023

...sponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 27 sept embre 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc...

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AVIS | Règlement 383-2023

...sponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er septembre 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc...

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AVIS | Règlement 380-2023

...effe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les jours et les heures normales de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 er mai 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc Bourque Gr...

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AVIS | Règlement 379-2023

...personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu s au Service du greffe , aux heures normales de bureau . Consultation et information sur le second projet de règle ment n o 3 79 - 202 3 L e se...

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AVIS | Règlement 378-2022

...sponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 juin 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourq...

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AVIS | Règlement 382-2022

...sponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 2 juin 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourqu...

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AVIS | Règlement 381-2023

...onible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant l es heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancie nne -Lorette, ce 2 juin 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc...

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Édition de juin 2018

...Encore cette année, l’animation et les spectacles raviront les petits comme les grands! Dans un autre ordre d’idées, je suis heureux de vous annoncer que notre Dossier Citoyen fait partie des finalistes du 32 e Concours des OCTAS, qui récompense ch...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...ersonnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu s au Service du greffe , aux heures normales de bureau . Consultation et information sur le second projet de règle ment n o 3 79 - 202 3 L...

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AVIS | Règlement 378-2023

...sponible pour consultation au S ervice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne - Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette , ce 1 4 avril 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc -...

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AVIS | Règlement 379-2023

...isponible pour consultation au service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne - Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette , ce 1 4 avril 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc -...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...effe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les jours et les heures normales de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 er mai 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc Bourque Gr...