384 résultats pour « Règlement pour un cabanon »

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AVIS | Règlement 405-2026

...acement du règlement n o 364 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures rég...

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AVIS | Règlement 379-2023

...e ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle pr...

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......

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AVIS | Règlement 385-2022

...remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...

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AVIS | Règlement 377-2022

...le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi...

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AVIS | Règlement 361-2021

...et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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AVIS | Règlement 382-2022

...a circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...s . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lanc...

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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AVIS | Règlement 376-2022

...nt du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures r...

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AVIS | Règlement 386-2023

...abrogeant le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures r...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ans, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une mod ification au règlement. Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008...

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Demandes de dérogations mineures

...opriété sise au 1359 , rue Saint -Léandre , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne...

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Zonage

...s, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.7 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures employé es dan...

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AVIS | Règlement 373-2022

...rdinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures...

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

...ment n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398 -2025 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la...

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AVIS | Règlement 374-2022

...contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette penda nt le s heures...

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AVIS | Règlement 375-2022

...circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures r...

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Édition d’été 2021

...Le Faits saillants Faits saillants du rapport du rapport financier financier 20202020 6 7 4 5 et et L’Ancienne-Lorette pourra poursuivre la mise en valeur du boisé lorettain ! Mesure d'intégration des personnes handicapées Bilan de mi...