456 résultats pour « Règlement pour une cloture »

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Construction

...es, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être fa ite selon la même procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.7 D IMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures employées dans le p...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...: 1º quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règ lement, toute disposit ion est tenue pour être en v igueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances  ; 2º le singulier comprend le pl...

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AVIS | Règlement 378-2023

...onsultations publiques sont modulées ainsi : T oute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...glement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’o...

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Édition de printemps 2024

...programmation estivale à venir, elle animera nos parcs tout l’été. Plusieurs initiatives vous sont également proposées pour contribuer à protéger l’environnement et à bonifier la canopée urbaine. Vous trouverez à la page 3 de cette éditio...

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AVIS | Règlement 384-2023

...sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de couches réutilisables . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponib...

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AVIS | Règlement 388-2023

...té le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la...

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Édition d'hiver 2024

...les gardiens de l’histoire tout en continuant, avec audace, de façonner notre ville en un milieu de vie exceptionnel pour les générations futures. Prudence et rigueur en 2024 Bien que l’année 2024 devrait connaître – espérons-le – une...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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AVIS | Règlement 386-2023

...abrogeant le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures r...

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AVIS | Règlement 385-2022

...remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...

Rubriques

Taux de taxation 2026

Taxes foncières générales (par 100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,6790 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,7654  $ Taux - Immeuble......

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Édition d'automne 2023

...é à sublimer la beauté de nos parcs et de nos espaces verts, et permis à notre ville de se parer de ses plus beaux atours pour accueillir nos visiteurs. Un Festival Lorettain populaire Parlant de visiteurs, l’édition spéciale 350 e du Festival...

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AVIS | Règlement 381-2023

...contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant l es heures r...

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AVIS | Règlement 383-2023

...circulation et le st ationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...

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Édition d'été 2023

... !  \bRATUIT Programmation complète à l'intérieur Présenté par : Installations récréatives Une foule d’activités libres pour profiter de la saison estivale ! 8 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Bilan...

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AVIS | Règlement 380-2023

...glement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’o...

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AVIS | Règlement 379-2023

...e ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle pr...

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AVIS | Règlement 378-2022

...relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...

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AVIS | Règlement 382-2022

...a circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...

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Édition de printemps 2022

...o et fontaine d'eau potable h Ajouts de bandes cyclables sur Notre-Dame h Nouvelle piste cyclable sur la rue du Couvent, pour sécuriser l'accès des élèves à l'école des Hauts-Clochers, pavillon St-Charles 2 Le Lorettain | Journal municipa...