140 résultats pour « Zonage adresse »

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Demandes de dérogations mineures

...ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 11 53 , et ce, avant le 2 7 ao...

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Demandes de dérogations mineures

...ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 11 53 , et ce, avant le...

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Édition d'automne 2024

...la vision stratégique du prochain plan d’urbanisme, visitez notre plateforme en ligne « Ensemble L’Ancienne-Lorette » à l’adresse suivante : ensemble.lancienne-lorette.org. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévu...

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Demandes de dérogations mineures

...ée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne-lorette.org, ou par $*)*&C-+"%! '0! ?AK! ;?A 8;A:G%! &-#$"! AAFD%! "$! 1"%! '

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Demandes de dérogations mineures

...e par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 25 févrie...

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Demandes de dérogations mineures

...ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 11 53 , et ce, avant le 2 5 ma...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 30 ja...

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Demandes de dérogations mineures

...ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 24 octobr...

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Demandes de dérogations mineures

...téressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel , à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 31 mai 2022 , à...

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Demandes de dérogations mineures

...ntéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 13 décembre 20...

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Demandes de dérogations mineures

...intéressée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 29 mars 2022,...

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Demandes de dérogations mineures

...relativement à ces demandes pourra transmettre des qu estions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 25 janvier 2022...

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Demandes de dérogations mineures

...sée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 29 nove...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...générales ▪ Numéro de la zone; ▪ type d’usage projeté et/ou existant, selon le cas; ▪ les nom s, adresse et numéro de téléphone du requérant ou de son représentant dûment autorisé , une preuve écrite à cet effet étant r...

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Dérogations mineures

VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d......

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Zonage

...indre une destination elle -même identifiée. En seigne d ’identification Une enseigne donnant les nom et adresse de l ‱occupant d ‱un bâ timent, ou les nom et adresse du bâtiment lu i-même, ai nsi que l ‱usage qu...

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Demandes de dérogations mineures

...ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 28 février...

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Démolition d'immeubles

...it partie des immeubles assujettis, la demande devra contenir les informations suivantes : 1. Les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire et de son mandataire, s’il y a lieu; 2. Le formulaire de demande d...

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Demandes de dérogations mineures

...r ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 28 mars...

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Demandes de dérogations mineures

...r ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 25 avril...

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AVIS | Règlement 380-2023

...ressée à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 2 5 avril...

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AVIS | Règlement 379-2023

...ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 2 5 avri...

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Demandes de dérogations mineures

...ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 30 mai 2...

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...e par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 29 avril...