133 résultats pour « fond local »

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Démolition d'immeubles

...banisme de la Ville de L’Ancienne-Lorette ; 2 Démolition : Destruction complète d’un immeuble sans égard aux fondations, incluant les travaux réalisés par phases conduisant à une telle démolition; Immeuble patrimonial : Im...

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Demandes de dérogations mineures

...er est dérogatoire à la réglementation d’urbanisme (omission lors de l’émission du permis) . Vue du balcon de 4’ de profondeur à partir de la propriété adjacente (1757, rue du Fleuret) 3,3 m Ligne de propriété 1,59 m Recul exigé 3,3 m...

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Édition d'hiver 2023

...lettre • • Restez informé ! 8 4 15 Lancement des festivités de notre 350 e anniversaire de fondation : une soirée festive et mémorable! Détails en page 7 Budget 2023 Découvrez les nouvelles fonctionna...

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Lotissement

...eux ou d'un espace naturel acquis par elle en vertu de l'application du présent chap itre font partie d'un fonds spécial qui ne peut être utilisé que pour acheter ou aménager des terrains à cette fin ou pour acheter des végétaux...

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Prévention des incendies

...lé du reste du bâtiment par une séparation coupe -feu. ARTICLE 55 : Une surface exposée d'un mur et d'un plafond d'une chambre don nant sur un corridor commun ou sur une issue doit avoir un indice de propagation de la...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...Un minimum de 20 % de la superficie totale du mur avant doit être en retrait, ou en avancé, sur une profondeur d’au moins 60 cm, par rapport au plan principal du mur de façade. Les murs de la façade du bâtim...

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Zonage

...que et placé entièrement à l ‱intérieur de la projecti on au sol de la toiture d ‱un abri d ‱auto. Cet ouvrage a une profondeur maximale de 1 mètre et ne doit pas empêc her l ‱usage auquel est destiné l ‱abri d‱auto. L ‱accès...

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Construction

...présent règlement. (11-964.2-92 du 92-10-13) 3.2 N ORMES DE CONSTRUCTION 3.2.1 Matériaux et assemblages 3.2.1.1 Fondations Tout bâtiment principal doit avoir des fondations c ontinues de pierre, de béton ou de blocs de ci...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...texte. À l’article 3 .3.4.5 ajouts du paragraphe 3. À l’article 3.3.4.9 , soustraire l ’avis d’inspection des fondations. À l’article 3.3.5 , modifié le texte. À l ’article 3.3.5.4 ajouts du paragraphe 2. Aux article s...

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Édition mai 2015

...tre du  Québec  :  permettre  l’installation  d’une  enseigne  au  mur  à  une  hauteur  de 1\b96  mètre  au-dessus  du  plafond  du  premier  étage\b  en  lieu  et  place  d’une  hauteur maximale  de  1  mètre  au-dessus  du  plafond  du  premier ...

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Nuisances

...des parcs à bestiaux, fabriques de conserves, savonneries, chandel leries et manufactures du même genre où l’on fait fondre de la graisse ou des suifs, ou dans lesquelles on utilise des détritus d’animaux ou autres substances...

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Édition de novembre 2014

...NCIENNE-\bORETTE |     NOVEMBRE 2014     |     V\RO\bUME 9 NUMÉRO 917 TAI-CHI — Débutant – Adultes          Issu du plus profond de la civilisation chinoiseîb le Tai Chi Chuan a traversé les millénaires et sa pratique s’est répandue partout en Occid...

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Édition d’octobre 2014

...IENNE-\bORETTE |     NOVEMBRE 2014     |     V\RO\bUME 9 NUMÉRO 917 TAI-CHI — Débutant – Adultes          Issu du plus profond de la civilisation chinoiseîb le Tai Chi Chuan a traversé les millénaires et sa pratique s’est répandue partout en Occi...

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Édition de septembre 2014

...8 872-7690 Début des cours :  semaine du 22 septembre Les Cercles de Fermières du Québec rayonnent et perdurent depuis 1915. Fondé en 1936, le Cercle de Fermières de L’Ancienne-Lorette vibre au rythme de ces mots : partage, entraide, échange, amitié,...

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Édition de juin 2014

...i\bipal se pen\bhe a\btuellement sur la mise en pla\be de divers s\bénarios sus\beptibles de générer de nouvelles entrées de fonds qui nous permettront d’envisager l’avenir dans le respe\bt de nos payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemme...

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Édition de mai 2014

...TE DES MÈRES! Le  28  mars  dernier,  le  poste Pionnier du 19 egroupe scout de L’Ancienne-Lorette  a  organisé une levée de fond qui consistait en  un  souper  spaghetti.  L’évé- nement  a  été  très  réussi  et  le groupe a réussi à amasser près de...

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Édition d’avril 2014

...les  différences  qui  marquent  les  vins de ces pays. Par la dégustation à chacun des cours, le participant pourra ap\b profondir les connaissances acquises.  Il sera ainsi mieux outillé pour  faire  des  choix  éclairés  dans  la  consommation  de...

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Édition de mars 2014

...les  différences  qui  marquent  les  vins de ces pays. Par la dégustation à chacun des cours, le participant pourra ap\b profondir les connaissances acquises.  Il sera ainsi mieux outillé pour  faire  des  choix  éclairés  dans  la  consommation  de...

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Édition de février 2014

... par les Chevaliers de Colomb - Conseil 4246 Ancienne-Lorette Musicien invité : Claude Légaré Les profits seront versés à un fonds pour venir en aide aux jeunes de notre communauté pour des activités de loisir Coût : 6 $ par personne Réservez au 418 ...

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Édition de janvier 2014

...0,4 % Centres communautaires (entretien et opération) 91 569 $0,3 % Location d’heures de glace, patinoires, pistes de ski de fond 736 226 $2,6 % Parcs et terrains de jeu (embellissement et entretien) 164 136 $0,6 % Piscine et gymnase 333 756 $1,2 % P...

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Édition de décembre 2015

...nagement intérieur Découverte des arts Découverte des bières  Entraînement synergique Faux vitrail Raquettes en forêt Ski de fond _______________________  COMPLET www.journa\b-\boca\b.ca |     JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bO...

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Édition de novembre 2015

...nagement intérieur Découverte des arts Découverte des bières Entraînement synergique Faux vitrail Raquettes en forêt Ski de fond www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | NOVEMBRE 2015 | VOLUME 10 NUMÉR...

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Édition d’octobre 2015

...ES FESTIVITÉS DU 75 EANNIVERSAIRE  Les  scouts  de  L’Ancienne-Lorette  fêteront  cette  année  leur  75 eanniversaire  de  fondation.  Pour  cette occasion,  la  population,  et  particulièrement  les  anciens  scouts,  est  invitée  à  se  joindre...

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Édition de juin 2015

...rester en forme en faisant des exercices de type aérobique et musculaire ainsi que des exercices de relaxation en eau peu profonde. La mobilisation des articulations est sollicitée. Il n’est pas nécessaire de savoir nager. Tous les cours ont lieu dan...

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Demandes de dérogations mineures

...ent principal, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mètres. Implantation Éléments dérogatoires Plan type des niveaux Fondations Rez-de-chaussée Plan type des niveaux Étage Élévation avant Maçonnerie (gris glacé) Parements extérieurs F...