142 résultats pour « permis stationnement »
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Édition d'été 2024
...mération – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 79...
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Édition d'automne 2024
...également débuté au cours des dernières semaines. La confirmation d’une aide financière du gouvernement du Québec nous a permis de réaliser dès cette année les travaux de réfection de la rue Damiron – Phase 2. Ceux-ci contribueront notamment à...
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Demandes de dérogations mineures
...és de logement avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965- 89: • Un ratio de 1,4 case de stationnement par logement (15 cases), alors que le minimum prescrit est 1,5 case de stationnement par logement de (16 cases...
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Édition d'hiver 2025
...e dernière, qui se dérouleront pendant toute l’année 2026. La construction du nouveau centre communautaire a d’ailleurs permis à la Saint-Vincent de Paul de s'installer dans l’ancien centre communautaire, voisin du local des Chevaliers de Colo...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...ampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...
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Édition d'avril 2025
...e tout en répondant aux besoins d’aujourd’hui, offrant ainsi une qualité de vie améliorée pour tous. Rappels saisonniers Permis et certificats Des projets en vue cette année ? Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte...
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Zonage
...ité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis pour l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est néces...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.) ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...
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Édition de mars 2015
...e d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN...
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Édition de février 2014
...vice des loisirs Service des loisirs Service des travaux publics Service des travaux publics Le stationnement est-il permis? Afin de per- mettre à un plus grand nombre de citoyens de stationner leur véhicule dans les rues duran...
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Édition de juin 2015
... Dimanche \b \b \b \b \b \b \b \b \b \b \b 8 h à 17 h Arrosage manuel (boyau d’arrosage, arrosoir) L’arrosage est permis tous les jours de la semaine, sans exception, à toute heure de la journée. Arrosage automatique (système de...
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Édition de septembre 2015
...re attentifs à la signalisation des zones scolaires et des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise. En présence d’un autobus scolaire dont les feux in- termittents et le panneau d’arrêt sont activés, les cond...
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Édition d’octobre 2015
...sceptible de vous intéresser concernant l'actualité, les dossiers en cours ou lë0es nouveaux projets. Tous les sujets seront permis, il n’y aura pas de tabou. Par contre, les commentaires anonymes ne seront pas considérés. Si vous désirez être infor...
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Édition de novembre 2015
...vous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN - HÔ...
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Édition de décembre 2015
... d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN ...
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Édition de janvier 2014
...n et information : Madame Martine Tremblay, 418 877-8541 CERCLE DE FERMIÈRES DE L’ANCIENNE-LORETTE Le stationnement est-il permis? Afin de permettre à un plus grand nombre de citoyens de sta- tionner leur véhicule dans les rues durant la saison hiv...
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Édition de mars 2014
...au d’aqueduc et d’égout. Durant la période hivernale, participe également au déneigement de la Ville. EXI\bENCES : - Permis de conduire classe 3, mention \b.M.; - Expérience sur l’entretien du réseau d’aqueduc et d’égout\L; - Certificat de ...
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Paix et bon ordre
...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...
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Édition d’avril 2014
...de l’obtention d’un diplôme reconnu par le ministère de l’Éducation; − être en excellente condition physique; − détenir un permis de conduire classe 5. QUALITÉS PERSONNELLES RECHERCHÉES : − sens des responsabilités; − facilité à communiquer et à tr...
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Édition de septembre 2014
...tre attentifs à la signalisation des zones scolaires et des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise. En présence d’un autobus scolaire dont les feux intermittents et le panneau d’ar- rêt sont activés, les conducteurs ...
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Édition d’octobre 2014
...e-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger...
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Édition de novembre 2014
...ienne-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger d...
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Demandes de dérogations mineures
...• Une marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit est de 3,9 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1972 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification admi...
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Édition d’hiver 2022
...chaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 7 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. BILAN 2021...
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