117 résultats pour « projet particulier »

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Lotissement

...e s 'assurer s'il y a respect des dimensions minima prévues, on considère que la limite bâtissable du lot projeté se confond avec la ligne constituant la limite du "secteur protégé" à cet endroit. c) En aucun temps...

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Comité consultatif d'urbanisme

...nt les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionn...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...itions a), b) et c) et dans la zone C -V/B 4 seulement lorsque la condition d) est présente : a) Le projet porte sur l’implantation d’un établissement commercial de la classe « Commerce de voisinage » (C 1) et;...

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Zonage

...al intérieur Densité nette Nombre de logements par hectare de terrain uniquement dé volu à l ‱ha bitation pour un projet, une zone ou un secteu r de zone. Cette unité de mesure s ‱exprime en logements par hectare et se calcule e...

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Construction

...remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le projet du présent règlement a été ac cepté par ce Conseil le 15 août 1989; ATTENDU qu’une assemblée publique d’informat...

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Dérogations mineures

...A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...t mandatera son arpenteur pour que celui -ci fournisse : ▪ le tracé et les emprises des voies de circulation projetées sur le terrain faisant l’objet de la demande et sur le territoire adjacent si de telles voies so...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z...

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Édition de novembre 2014

...NTURE SUR BOIS — Adultes Plusieurs techniques sont proposées et expérimentées. Les participants ont le choix de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de baseîb au montant approximatif de 50 $îb est aux frais du participant. La liste...

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Édition d’octobre 2014

...URE SUR BOIS — Adultes Plusieurs techniques sont proposées et expérimentées. Les participants ont le choix de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de baseîb au montant approximatif de 50 $îb est aux frais du participant. La list...

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Édition d’avril 2014

...OIS — adultes Plusieurs  techniques  sont  proposées  et  expérimentées.  Les  participants  ont  le  choix  de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de base, au montant approximatif de 50 $, est aux frais du participant. La liste d...

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Édition d’août 2016

...décoration et des tendances actuelles, élaborer et planifier un échéancier pour des travaux de rénovations et effectuer un projet personnalisé d’aménagement. Responsable : Sylvie Guay, 418 929-3196, s-guay@sympatico.ca Durée :...

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Édition de mars 2014

...OIS — adultes Plusieurs  techniques  sont  proposées  et  expérimentées.  Les  participants  ont  le  choix  de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de base, au montant approximatif de 50 $, est aux frais du participant. La liste d...

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Édition de décembre 2015

...e-Lorette.  Toutefois,  l’expérience  que  j’ai  acquise  au  fil  des  ans  dans  ce  dossier  m’incite  à  penser  que  le projet d’entente soumis par Québec est insatisfaisant pour les citoyens de notre municipalité.  Néanmoins,  j’ai  toujours  c...

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Édition de novembre 2015

...e décoration et des tendances actuelles, élaborer et planifier un échéancier pour des travaux de rénovations et effectuer un projet personnalisé d’aménagement. Responsable : Sylvie Guay, 418-929-3196 niblancninoir@bell.net Durée :...

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Édition d’octobre 2015

...vous entretiendrai d’un sujet susceptible de vous intéresser concernant l'actualité, les dossiers en cours ou lë0es nouveaux projets. Tous les sujets seront permis, il n’y aura pas de tabou.  Par contre, les commentaires anonymes ne seront pas consid...

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Édition de septembre 2015

...  célèbrent  cette année leur 75 eanniversaire. Le groupe est à la recherche d’anciens scouts afin de collaborer à plusieurs projets et activités tout au long de l’année. Depuis  1940,  les  scouts  participent  activement  à  la  vie communautaire d...

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Édition de juin 2015

...’Ancienne\bLorette au printemps 2016 ! \3 Joignez\bvous à l’équipe des bénévoles qui contri\b buent  à  la  gestion  de  ce  projet  !  Contactez  la Table  des  saines  habitudes  de  vie  au  418  440\b 4933 ou par courriel à  coordo.shval@videotro...

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Édition mai 2015

...ION Raymonde Nepton  581 450\b7298 neptonr@hotmail.com  www.afeas.qc.ca APPRENTIS DE LA COUTURE CONFECTION D’UN SAC À PROJETS  Lundi 11 mai, de 13 h à 15 h 30   Coût : 4 $  Inscription requise au 418 872\b7690.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE...

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Édition de mars 2015

...uitement, les sentiers sont minutieusement entretenus pour que vous puissiez en profiter au maximum! Fat bike  Cet hiver, un projet pilote permet aux adeptes de vélo sur neige, communé- ment appelé  fat bike, de pratiquer leur sport dans les sentiers...

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Édition de février 2015

...uitement, les sentiers sont minutieusement entretenus pour que vous puissiez en profiter au maximum! Fat bike Cet hiver, un projet pilote permet aux adeptes de vélo sur neige, communément appelé fat bike, de pratiquer leur sport dans les sentiers de...

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Édition de janvier 2015

...IONCOUTS ESTIMÉS 2015 2016 2017 PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017 ESTIMATION DES COUTS SELON L’ÉCHÉANCIER PROJETÉ DES TRAVAUX BUDGET DÉTAILLÉ DES DÉPENSES POUR 2015 Dépenses incompressibles : Budget $ % Quo...

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Édition de décembre 2016

...mbre aux différents événements que nous avons organisés que par votre ouverture d’esprit et votre enthousiasme face à notre projet de Ville intelligente, notamment avec l’inscription aux loisirs qui se fait entièrement en ligne et l’implantation de...

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Édition de novembre 2016

...l approche et Julienne BBQ décide d’organiser une grande fête au cirque Patate. Malheureusement, Ketchup le clown a un autre projet en tête : dormir. Devant ce manque d’éner - gie, Julienne appelle à la rescousse sa grande amie la Fée des glaces. Mai...

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Édition d'été 2023

...ent, écoles et CPE 376 409 $ 445 969 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais 652 094 $ 763 068 $ • TECQ – projets d’agglomération - $ 1 281 146 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 817 079 $784 088 $ Imposition de droit...