179 résultats pour « projet urbanisme »
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Demandes de dérogations mineures
...que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 10 mètres . Agrandissement et dérogation 2024 Plan projet d’implantation Élément dérogatoire omis lors de la demande initiale (9,8m vs 9,9m) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...
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AVIS | Règlement 379-2023
...nné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement d...
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Édition de printemps 2023
...net, à lancienne-lorette.org. Séances ordinaires du conseil municipal Envie d’en savoir plus sur votre ville et sur les projets en cours ? Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. •...
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Édition de janvier 2014
...des dépenses 27 866 000 $ 100 % PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2014-2015-2016 ESTIMATION DES COUTS SELON L’ÉCHÉANCIER PROJETÉ DES TRAVAUX Budget $ % www.journ-al.ca | JOURNAL MUN\bC\bPAL DE LA V\bLLE DE L’ANC\bENNE-LORETTE | JANV\bER...
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Dérogations mineures
...A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le...
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Édition d’avril 2014
...OIS — adultes Plusieurs techniques sont proposées et expérimentées. Les participants ont le choix de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de base, au montant approximatif de 50 $, est aux frais du participant. La liste d...
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Édition de mai 2014
... DE… COMMUNICATION! Vous avez de vives réticences à exposer votre point de vue, expliquer les paramètres d’un projet ou même simplement parler devant vos collègues de travail? Au Club Toastmasters des Ingénieux vous ap- prendrez à vou...
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Édition d’octobre 2014
...URE SUR BOIS — Adultes Plusieurs techniques sont proposées et expérimentées. Les participants ont le choix de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de baseîb au montant approximatif de 50 $îb est aux frais du participant. La list...
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Édition de novembre 2014
...NTURE SUR BOIS — Adultes Plusieurs techniques sont proposées et expérimentées. Les participants ont le choix de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de baseîb au montant approximatif de 50 $îb est aux frais du participant. La liste...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville de L’Ancienne- Lorette étudie une demande de modification au Règl...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z...
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Demandes de dérogations mineures
...mur sur lequel elle est installée, alors que cela est prohibée. NATURE DE LA DEMANDE Agrandissement : 50 chambres Plan projet d’implantation Plan de plantation Perspective Enseigne 22 m 2 Perspective Perspective Perspective Matériaux É...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...mandatera son arpenteur pour que celui -ci fournisse : ▪ le tracé et les emprises des voies de circulation projetées sur le terrain faisant l’objet de la demande et sur le territoire adjacent si de telles voies s...
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Construction
...mplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le projet du présent règlement a été ac cepté par ce Conseil le 15 août 1989; ATTENDU quune assemblée publique dinforma...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
...nné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement d...
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Zonage
...al intérieur Densité nette Nombre de logements par hectare de terrain uniquement dé volu à l ‱ha bitation pour un projet, une zone ou un secteu r de zone. Cette unité de mesure s ‱exprime en logements par hectare et se calcule e...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...ons a), b) et c) et dans la zone C -V/B 4 seulement lorsque la condition d) est présente : a) Le projet porte sur l’implantation d’un établissement commercial de la classe « Commerce de voisinage » (C 1) et;...
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Demandes de dérogations mineures
...tre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé par logement et leur emplacement s...
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Comité consultatif d'urbanisme
...nt les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionn...
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Édition d'hiver 2023
...Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle « Rubrique des conseillers », qui nous permettra d'aborder différents projets et enjeux qui vous préoccupent. Dans cette édition, vous trouverez les textes de M. Charles Guérard, M. Nicolas S...
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AVIS | Règlement 380-2023
...e l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT...
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AVIS | Règlement 379-2023
...e l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT...
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AVIS | Règlement 378-2023
...urme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les présentes, do...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
...aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil mun...
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