139 résultats pour « taux 2025 »
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Présentation du rapport financier 2022
...Somme perçue de la VDQ à la suite du jugement 11 464 881 $ Surplus au 31 décembre 2022 12 842 947 $ Investissements totaux de 10 530 735 $ subventionnés à la hauteur de 3 909 005 $ par les Programmes PRIMEAU, PAVL, TECQ, les fonds de parc e...
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Édition d'avril 2025
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 20 • Numéro 02 • Printemps 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 8 et 9 Rubrique...
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Taux des droits de mutation applicable aux transferts
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AVIS | Règlement 393-2024
...séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement...
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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029
10 décembre 2024 BUDGET 2025 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS202520262027 2028 2029TOTAL NATURE DES INFRASTRUCTURES Infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égout 6 700 474 $ 4 398 269 $ 6 336 84...
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Demandes de dérogations mineures
...Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 février 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5...
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AVIS | Dépôt du rôle 2025
...Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 29 janvier 2025 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice , OMA . 1575, rue Turmel L’Ancienne...
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Demandes de dérogations mineures
...Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 avril 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienn...
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AVIS | Règlement 396-2025
...ignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 396 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la...
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AVIS | Règlement 397-2025
...ignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la...
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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 1 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur supérieure ou forte
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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 2 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur moyenne à l'intérieur du coeur villageois
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...voit que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés fondamentaux, et ce, peu importe ses caractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moye...
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Demandes de dérogations mineures
...es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 10 mars 2025 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 4...
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Présentation du rapport financier 2024
...épartition du surplus d’agglomération – exercice 2023 952 973 $ Surplus au 31 décembre 2024 4 484 150 $ Investissements totaux de 13 832 428 $ subventionnés à la hauteur de 5 726 389 $ par divers programmes d’aide financière – TECQ, VÉLOCE, TAPU...
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Demandes de dérogations mineures
...L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 13 mai 2025 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 4...
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AVIS | Règlement 395-2025
...ée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et ce...
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AVIS | Règlement 394-2025
...ée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration arch...
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Demandes de dérogations mineures
...Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 2 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec)...
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Édition d'été 2025
...décembre 2025, combiné au paiement comptant de nos immobilisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux, porte fruits. Cette gestion financière rigoureuse a permis des économies substantielles qui ont été investies dans l...
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Demandes de dérogations mineures
.... Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 20 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1191, RUE DE L’ESPÉRANCE Loca...
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Taxe foncière, tarification et modes de paiement pour l'année 2025
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Édition d'hiver 2023
...araison du compte de taxes pour un immeuble résidentiel d'une valeur de 298 083 $ L'Ancienne-Lorette 2022 2023 Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc,...
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Édition d’hiver 2021
...e les 12 et 13 décembre dernier. Les électeurs ayant voté par anticipation ont quant à eux voté le 27 septembre dernier. Le taux de participation a été de 44,61%. Après avoir été élu avec 55,79 % des voix, Monsieur Gaétan Pageau devient offici...
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