218 résultats pour « urbanisme reglement »

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AVIS | Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...368- 2022 modifiant le Règlement de zonage n o V -965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne- Lorette, durant les jours et les heures normales de bureau....

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AVIS | Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...e règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel , à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 26 avril 2022 , à 16 h...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......

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AVIS | Règlement 364-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 362-2021

...o 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492 et constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation a...

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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Demandes de dérogations mineures

...mande s pour ra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 25 octob re 2022...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ou tout bâtiment occupé ou utilisé aux fins autorisées, et de la manière pr escrite dans les règlements d’urbanisme, sont assujettis, en outre, aux prescriptions particulières des autres règlements municipaux qui s’y rap...

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Demandes de dérogations mineures

...e par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 41 8 641-6127, poste 1197, et ce, avant le 27 septembre 2022, à 16...

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Demandes de dérogations mineures

...ces demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 11 aout 2022 , à 1...

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Demandes de dérogations mineures

...e par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 12 juillet 2022, à 16 h...

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Demandes de dérogations mineures

...par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel , à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 31 mai 2022 , à 16 h 3...

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Demandes de dérogations mineures

...sée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 29 mars 2022, à 16 h...

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Demandes de dérogations mineures

...ement à ces demandes pourra transmettre des qu estions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 25 janvier 2022 , à 16...

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Demandes de dérogations mineures

...ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 29 novembre 20...

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Nuisances

...: Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur général, le directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Anci...

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AVIS | Règlement 378-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le......