266 résultats pour « Conseil municipal »
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AVIS | Règlement 384-2023
...e de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de couches réutilisab...
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AVIS | Règlement 383-2023
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 383 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation e...
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AVIS | Adoption du budget 2023
...par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une séance extra ordinaire le mardi 13 décembre 20 22, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue...
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AVIS | Règlement 378-2022
...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueu...
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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI
...IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occup...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI
...BLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occu...
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AVIS | Règlement 382-2022
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no382 -2023 modifiant le rè glement no V-1230 -99 concernant la circulation et...
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AVIS | Règlement 381-2023
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 381 -2023 en remplacemen t du Règlement n o 374 -2022 en matière de délég...
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Sommaire du rapport financier 2022
...| SOMMAIRE DEL'ENDETTEMENT TOTALNETÀLONG TERME AU31DÉCEMBRE 2022 2022 Endettement netàlong terme del'administration municipale 1 29 045 056 Endettement totalnetàlong terme (compte tenudel'agglom ération s'ilya lieu) 2 47 642 753 Extra...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...
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AVIS | Règlement 393-2024
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transfer...
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Édition d’avril 2016
...S OBLIGATOIRE. Détails en page 18. Chers Lorettainesèb Chers Lorettainsèb Encore une fois cette annéeèb votre conseil municipal manifeste son appui à la Société canadienne du cancer en décrétant le mois d’avril « Mois de la Jonquille ». De ...
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Édition de mai 2014
... JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupérati...
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Édition de mai 2016
...P\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2016 \S| VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mai, 20 h Hôtel de ville 2eVERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES Jeudi 26 mai JOUR FÉRIÉ Lundi 23 mai À l’o...
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Édition de juin 2016
...LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE | JUIN/JUILLET \T201\b | VOLUM\TE 11 NUMÉRO 5 13 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 28 j\bin, 20 h Hôtel de ville Mardi 26 j\billet, 20 h Hôtel de ville JOURS FÉRIÉS Vendredi 24 j\bin et ven...
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Édition de février 2015
www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | FÉVRIER 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 1 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 24 février, à 20 h AV I S Certaines périodes de bains libres sont réservées aux citoyens...
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Édition de mars 2015
...ez notre page Facebook Zumba avec Annie Fournier\b Service des loisirs Service des loisirs www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | MARS 201\b | VOLUME 10 NUMÉRO 2 21 TEMPS-DANSE VBAL * Exceptionnel...
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Édition mai 2015
...fres\b notre situation financière en date du 31 décembre 2014 : Le budget initial qui a été approuvé par le conseil municipal était de 27 866 000 $. A) Revenus : Revenus excédentaires 1 192 292 $ Explications des principaux écarts (rev...
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Édition de juin 2015
...oût 2015 à 16 h 30. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 30 juin 2015, à 20 h, à la...
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AVIS | Règlement 376-2022
...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transfer...
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Édition d’octobre 2015
...ervice du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 octobre 2015,...
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Édition de décembre 2015
... ce dossier m’incite à penser que le projet d’entente soumis par Québec est insatisfaisant pour les citoyens de notre municipalité. Néanmoins, j’ai toujours considéré que la Ville de L’Ancienne-Lorette appartient à ses citoyens. ...
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Édition de février 2014
.... F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca | J...
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Édition de mars 2014
... travail des employés sous sa gouverne et participe aussi à la supervision et la gestion des contrats octroyés par la municipalité. Il prépare au besoin des estimations de coûts et produ\Lit différents rapports. EXI\bENCES : - Diplôme d’études...
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Édition d’avril 2014
...ervice du \breffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 29 avril 2014, à 20 ...
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