231 résultats pour « Ligne avant terrain »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...nts d’urbanisme est nul et sans e ffet. Les permis et certificats requis doivent obligatoirement être émis avant que les travaux ne débutent. Un permis ou un certificat devient nul et sans effet si son détente...

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Zonage

...irement précisée au schéma 2.1. et ceci, en foncti on des différentes formes d‱emplacement possibles. Cour avant Espace s'étendant sur toute la largeur d'un emplacement, compris entre la ligne avant et la façade...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...on et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) peut être élaboré et approuvé conformément au présent règlement avant la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ai nsi que d’un certificat G¶DXWRULVDWLRQO...

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Lotissement

...un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à cette règle les lots situés à l'intérieur des zones C -V/A...

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Édition d'hiver 2023

...Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains Permettez-moi avant tout de vous souhaiter, au nom de tous nos employés et de tous les membres du Conseil municipal, une année 2023 r...

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Édition d’hiver 2022

...er ma vie… » Elle a d’abord enregistré les histoires de ses grands-parents sur sa petite enregistreuse de journaliste, avant de faire tout un travail de scénarisation. Elle a par la suite offert à ses grands-parents un chapitre à la fois po...