247 résultats pour « Parc réglement »

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Nuisances

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica......

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...dastre ou; ▪ que la rue située en bordure dudit lot ne fasse l’objet d’une entente en vertu de la réglementat ion municipale relative à l’ouverture et à la construction de nouvelles rues; dans un tel cas,...

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Paix et bon ordre

...lque objet, mat ériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C., 1996, c.19) à savoir , et ce, sans restreindre la...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la v......

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AVIS | Règlement 378-2023

...’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 7 8 - 20 2 3 ne contien t aucune disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. L es modalités de consultations publiques sont modulées ains...

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Zonage

...mpétente Désigne l ‱inspecteur des bâtime nts respon sable de l ‱administration et de l ‱application de la réglementation d ‱urbani sme . Auvent Abri, rigide ou mobile, supporté pa r un cadre en saillie sur le mur...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-1019 -91 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -......

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Demandes de dérogations mineures

...EXIGÉ ET MOBILITÉ DURABLE  Le ratio de stationnement proposé d’une (1) case/logement ne respecte pas minimum exigé par la réglementation (1,5 case/logement) pour un immeuble multifamilial (H5)  Le projet souhaite donc favoriser l’accès au transp...

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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Prévention des incendies

...antes sont respectées : 1) le requérant démontre qu'il est un artificier qualifié agréé par la Direction de la réglementation des explosifs du ministère des Ress ources naturelles du Canada, ces documents étant joints en...

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Lotissement

...cadastrale, tout propriétaire est tenu de s'engager formellement à céder à la Ville, en se conformant à la réglementation municipale relative à l’ouverture et à la construction de nouvelles rues. les lots devant form...

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Édition d'hiver 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 1 • Hiver 2023 2 Mot du conseil 3-8-12 Nouveau! Rubrique des conseillers 11 Activités de la Semaine de relâche 16 Calendrier des collectes 2023 Loretta......

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AVIS | Règlement 376-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......

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AVIS | Règlement 377-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......

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AVIS | Règlement 380-2023

...rent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 - 20 2 3 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi...

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AVIS | Règlement 379-2023

...rent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 - 20 2 3 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ains...

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Édition d'hiver 2025

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 20 • Numéro 1 • Hiver 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 13 à 15 Nouvelles des......