319 résultats pour « Cour avant »
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Demandes de dérogations mineures
...ot 1 778 159 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,07 mè tres en bordure de la rue Saint -Cyrille , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-...
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Demandes de dérogations mineures
...h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Des marges de recul avant de 7,15 mètres (rue Notre - Dame) et de 2,62 mètres (rue du Passant), alors que le minimum prescrit est de 7,6 mètres...
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Démolition d'immeubles
...d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) qui impose à l’ensemble des municipalités d’adopter, avant le 1 er avril 2023, un règlement de démolition visant minimalement les immeubles patrimoniaux. Afin de p...
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Sommaire du rapport financier 2023
... 838 Moins :revenus d'investissement 6( )( 1 696 223 )( 3 909 005 ) Exc édent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation àdes fins fiscales 7 (3 901 534) 1 290 917 10 476 833 Éléments de conciliation àdes fins fiscales Amo...
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Demandes de dérogations mineures
...c les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant de 5,9 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ; • Une marge de recul latérale de 3,6 mètres,...
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AVIS | Règlement 390-2024
...courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org, ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 25 juin 2024 , à 16 h 30, ou communiquer ses questions ou commentaires lors de la séance du...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...par courriel , à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 26 avril 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal...
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Édition de novembre 2014
...vier 2015 Horaire : mercredi de 18 h à 19 h Cout : résident – 65 $ / non-résident – 98 $ Endroit : Aquagym (porte d’entrée avant) CARDIO-STEP — Adultes Cours visant à améliorer la capacité cardiovasculaire du participant à l’aide d’un ...
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Demandes de dérogations mineures
...de 7,25 mètres, soit la hauteur du mur adjacent; • Une aire de stationnement localisée à 0,42 mètre de la ligne avant du terrain, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres; • Une aire de stationnement localisée à 0,5 mètre d...
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Demandes de dérogations mineures
...courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 11 53 , et ce, avant le 2 7 ao û t 202 4 , à 16 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du...
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Édition d'automne 2023
...e-Dame Comme vous le savez, j’ai la chance d’être native de L’Ancienne-Lorette, car déjà plusieurs générations y vivaient avant moi. En cette année du 350 e, 4 générations de ma famille se sont réunies pour entendre ma grand-mère âgée de 91 an...
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Demandes de dérogations mineures
...r courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127 , poste 1197, et ce, avant le 29 ao û t 2023 , à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conse...
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Édition d'automne 2024
...voûtante. Le groupe Les Trois Accords a ensuite enchaîné avec un spectacle dynamique, reprenant leurs plus grands succès, avant que les feux d’artifice n’illuminent le ciel, offrant un spectacle pyrotechnique éblouissant. Pour conclure en beaut...
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Édition d'hiver 2023
...Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains Permettez-moi avant tout de vous souhaiter, au nom de tous nos employés et de tous les membres du Conseil municipal, une année 2023 r...
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Dérogations mineures
...la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancienne -Lorette avant la transmission de la résolution faisant état de la décision du conseil municipal sur la dérogation....
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Construction
...t aux dispositions du présent article. Tout détecteur de fumée doit être installé et en ét at de fonctionner avant que ne soient terminés les travaux de construction du bâtiment, l es travaux de modifications substantielles au ci...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...nts d’urbanisme est nul et sans e ffet. Les permis et certificats requis doivent obligatoirement être émis avant que les travaux ne débutent. Un permis ou un certificat devient nul et sans effet si son détente...
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Demandes de dérogations mineures
...par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 29 novembre 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du...
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Prévention des incendies
...une issue. ARTICLE 12 : Le modèle d'une targette de sû reté doit être approuvé par un préventionniste avant qu'elle ne soit installée sur une porte d'issue. Le préventionniste approuve le modèle de targette lorsque cel...
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Lotissement
...un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à cette règle les lots situés à l'intérieur des zones C -V/A...
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Demandes de dérogations mineures
...les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant pour le bâtiment principal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D e...
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Demandes de dérogations mineures
...,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre ; • La construction d’un avant - toit situé 0,1 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,3 mètre . - Pr...
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Demandes de dérogations mineures
...r courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 28 mars 2023 , à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conse...
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Demandes de dérogations mineures
...32 8 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - P...
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AVIS | Règlement 380-2023
...nent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 2 5 avril 202 3 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipa...
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