314 résultats pour « Loi sur poscine creusé »
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Rinçage d’aqueduc
Le Service des travaux publics procède chaque année, en avril et en juin, au rinçage du réseau d’aqueduc. Le rinçage vise à maintenir la qualité de l’eau potable en retirant les minéraux des conduites du réseau. Horaire du rinçage Abonnez-......
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Fermeture et réouverture du service d’eau
Demande de service planifiée Communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux.......
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Branchement ou débranchement du service d’eau
Pour un branchement initial ou un débranchement du service d’eau à votre résidence, communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance afin que le travail soit effectué au moment désiré. Pour demander un brancheme......
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Salles
Lieux Salles Tarifs horaire 2024 Point de service Émile-Loranger Salle 105 Fiche technique R......
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Répondre au constat
Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options : Option 1 : Plaider coupable à l'infraction Plaider coupable à l’infraction reprochée en payant le montant total inscrit sur la copie du constat dans les 30 jours qu......
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Licence canine
Une licence canine est obligatoire pour chaque chien sur le territoire de L’Ancienne-Lorette. Elle permet de retrouver votre animal s’il s’égare, mais aussi de contribuer au financement des services de contrôle animalier. Coût de la licence......
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Paix et bon ordre
Pour en savoir plus sur le climat sonore lié aux hélicoptères, visitez la page Climat sonore . Climat sonore Puis-je déposer la neige de mon terrain dans la rue lors du déneigement de mon stationnement? Non, quiconque lan......
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
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Comment s'informer des interdictions de stationner?
☎️ Téléphone : 418 872-9817 💻 Internet : État des interdictions de stationnement 📲 Avis par courriel et/ou SMS (nouveau!) : Abonnement requis sur le portail citoyen. ⚠️ Inscription obligatoire! Nous av......
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Travaux de réaménagement de la rivière Lorette
Rencontre d'information et d'échanges le lundi 17 juin Une séance d’information et d'échanges visant à faire le point sur les travaux de construction des murs anticrues de la rivière Lorette s'est tenue le 17 juin 2024. Cette rencontre s......
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Stationnement
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
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Arbres et branches
Les branches de l’arbre de mon voisin endommagent ma propriété. Que puis-je faire ? Si les branches ou les racines d’un arbre planté sur une propriété voisine débordent sur votre terrain au point de nuire sérieusement à son usage, vous pouvez d......
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Clôtures et mitoyenneté
Est-ce que mon voisin et moi pouvons construire une clôture sur la ligne mitoyenne ? Vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire une clôture mitoyenne sur la ligne séparative de vos terrains. Vous déciderez alors conjointement de......
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Eau potable
Pour en savoir plus sur l'utilisation de l'eau potable à L'Ancienne-Lorette, consultez la page Eau potable . Eau potable
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64......
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Mesures d'apaisement de la circulation
Abaissement des limites de vitesse À l’instar de plusieurs villes du Québec, la Ville de L’Ancienne-Lorette a procédé, à l’été 2021, à l’abaissement des limites de vitesse dans la plupart de ses 198 rues. Dans chaque quartier......
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Traverses piétonnières
Traverses au marquage blanc Aux intersections où existent des feux de circulation ou un signal d’arrêt, des lignes blanches parallèles ou des blocs blancs indiquent l’espace réservé au passage des piétons. S’il n’y a pas présence de feux p......
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Stationnements municipaux
Stationnements municipaux Ces stationnements sont accessibles gratuitement, pour une période maximale de 24 heures consécutives. Stationnement municipal : Entre les 1565 et 1579, rue Notre-Dame Bibliothèque Marie-Victorin ......
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Fonctionnement des écocentres
Vous devez présenter obligatoirement une pièce d'identité avec photo et, selon votre situation, une des preuves de résidence suivantes : Vous êtes? Preuves acceptées......
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L’approche « Procédure Sainte-Foy »
Cette approche, située dans le prolongement de la piste 11-29 de l’aéroport, permet de réduire le nombre d’hélicoptères survolant les quartiers résidentiels, et donc de minimiser l’impact pour leurs résidents. Pour des raisons de sécurit......
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64......
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Gestionnaire animalier – SPA de Québec
La Ville de L’Ancienne-Lorette est desservie par la SPA de Québec. Services offerts Sur appel de citoyens ou des services d’urgence, la Société protectrice des animaux (SPA) offre les services suivants : Recueillir des animaux per......
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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