280 résultats pour « avis public »
Vouliez-vous dire avis publics (182) ou vis publics (184) ou vie publique (233) ou Piano public (51) ?
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Paix et bon ordre
...Règlement paix et bon or dre no 107 -2009 2 Ville de L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...3.3.4.1 , modifi er le texte. À l’article 3 .3.4.5 ajouts du paragraphe 3. À l’article 3.3.4.9 , soustraire l ’avis d’inspection des fondations. À l’article 3.3.5 , modifié le texte. À l ’article 3.3.5.4 ajouts du par...
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Nuisances
...uméro 10.2. Ajou t de l ’article 10.3 348 -2020 30 -06 -2020 Abrogation des articles 7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juill...
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Déneigement d'un chemin public avec une souffleuse d'une masse nette de plus de 900 kilogrammes
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...e concernant le traitement des plaintes à l’égard du processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique . La Ville n’a reçu aucune plainte de ce...
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