373 résultats pour « Règlement pour un cabanon »
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Tuyauterie gelée
...situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. Pour permettre une intervention rapide, assurez-vous que le regard d’inspection, situé au sous-sol, près de votre entrée d’ea...
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Interdiction en cas d’urgence
Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour l’arrosage des végétaux, l’entretien des terrains, le remplissage d’un bassin et toute autre utilisation à des fins récréatives ou de nettoyage si l’un des événements suivants survient : Une pér...
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25 000 $ et plus
...électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal . Consulter les rapports Contrats de plus de 25 000 $ (2023) Rapport annuel sur l...
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Accès-Loisirs Québec
...re milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre revenu familial avant impôt doit être inférieur aux seuils fixés par Accès-Loisirs. En savo...
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Matières acceptées
...niquez avec une ressourcerie ou un organisme récupérant les biens usagés, comme la Conférence Saint-Vincent-de-Paul. Pour connaître la liste des matières acceptées dans les écocentres, consultez le Guide du tri. Guide du tri
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Fonctionnement des écocentres
...ù déposer celles-ci. Apportez un maximum de 5 mètres cubes de matières par visite. Les matières jugées trop volumineuses pourraient être refusées sur le site.
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Horaire
...h 9h à 17 h * Les chargements peuvent être refusés 30 minutes avant la fermeture , pour permettre à l'écocentre de fermer à l'heure prévue.
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Traverses piétonnières
...nches parallèles ou des blocs blancs indiquent l’espace réservé au passage des piétons. S’il n’y a pas présence de feux pour piétons : le piéton a priorité au feu vert dans la direction dans laquelle il souhaite s’engager. Traverses...
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Eau potable
Pour en savoir plus sur l'utilisation de l'eau potable à L'Ancienne-Lorette, consultez la page Eau potable . Eau potable
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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
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Réserve financière pour le financement des élections municipales
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...plans, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une mod ification au règlement. Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008 4 Ville d...
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AVIS | Règlement 372-2022
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Zonage
...s, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.7 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures employé es dan...
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AVIS | Règlement 373-2022
...rdinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures...
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AVIS | Règlement 374-2022
...contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette penda nt le s heures...
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AVIS | Règlement 375-2022
...circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures r...
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AVIS | Règlement 360-2021
...dopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation...
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AVIS | Règlement 376-2022
...nt du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures r...
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AVIS | Règlement 377-2022
...le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...
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AVIS | Règlement 371-2022
...e -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régu...
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