369 résultats pour « les petit entrepreneur »
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Licence canine
Une licence canine est obligatoire pour chaque chien sur le territoire de L’Ancienne-Lorette. Elle permet de retrouver votre animal s’il s’égare, mais aussi de contribuer au financement des services de contrôle animalier. Coût de la licence......
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Informations générales
Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor......
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Assister aux séances et poser des questions
Assistez à la séance du conseil municipal En personne à l'hôtel de ville Assistez à la séance à l’hôtel de ville, situé au 1575, rue Turmel. En webdiffusion sur YouTube Suivez la séance à distance, en direct ou en différé, g......
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Modalités de paiement
Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......
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Tarification et modalités de paiement
Tarification Aînés (résidents seulement) Les résidents de 65 ans et plus bénéficient d'une réduction de 50 % sur le coût d'inscription. Non-résidents En vertu de la politique de tarification de la Ville de L'Ancienne-Lorette, les......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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Émission des comptes de taxes municipales
Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo......
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Paix et bon ordre
Pour en savoir plus sur le climat sonore lié aux hélicoptères, visitez la page Climat sonore . Climat sonore Puis-je déposer la neige de mon terrain dans la rue lors du déneigement de mon stationnement? Non, quiconque lan......
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
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Comment s'informer des interdictions de stationner?
☎️ Téléphone : 418 872-9817 💻 Internet : État des interdictions de stationnement 📲 Avis par courriel et/ou SMS (nouveau!) : Abonnement requis sur le portail citoyen. ⚠️ Inscription obligatoire! Nous av......
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Travaux de réaménagement de la rivière Lorette
Rencontre d'information et d'échanges le lundi 17 juin Une séance d’information et d'échanges visant à faire le point sur les travaux de construction des murs anticrues de la rivière Lorette s'est tenue le 17 juin 2024. Cette rencontre s......
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Stationnement
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
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Arbres et branches
Les branches de l’arbre de mon voisin endommagent ma propriété. Que puis-je faire ? Si les branches ou les racines d’un arbre planté sur une propriété voisine débordent sur votre terrain au point de nuire sérieusement à son usage, vous pouvez d......
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Clôtures et mitoyenneté
Est-ce que mon voisin et moi pouvons construire une clôture sur la ligne mitoyenne ? Vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire une clôture mitoyenne sur la ligne séparative de vos terrains. Vous déciderez alors conjointement de......
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Répondre au constat
Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options : Option 1 : Plaider coupable à l'infraction Plaider coupable à l’infraction reprochée en payant le montant total inscrit sur la copie du constat dans les 30 jours qu......
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Mesures d'apaisement de la circulation
Abaissement des limites de vitesse À l’instar de plusieurs villes du Québec, la Ville de L’Ancienne-Lorette a procédé, à l’été 2021, à l’abaissement des limites de vitesse dans la plupart de ses 198 rues. Dans chaque quartier......
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Traverses piétonnières
Traverses au marquage blanc Aux intersections où existent des feux de circulation ou un signal d’arrêt, des lignes blanches parallèles ou des blocs blancs indiquent l’espace réservé au passage des piétons. S’il n’y a pas présence de feux p......
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Stationnements municipaux
Stationnements municipaux Ces stationnements sont accessibles gratuitement, pour une période maximale de 24 heures consécutives. Stationnement municipal : Entre les 1565 et 1579, rue Notre-Dame Bibliothèque Marie-Victorin ......
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Horaire
Tous les écocentres sont ouverts selon l'horaire ci-dessous, excepté lors des jours fériés suivants : Fête nationale du Québec (24 juin) Noël : 24, 25 et 26 décembre Jour de l'An : 31 décembre, 1 er et 2 janvier......
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Fonctionnement des écocentres
Vous devez présenter obligatoirement une pièce d'identité avec photo et, selon votre situation, une des preuves de résidence suivantes : Vous êtes? Preuves acceptées......
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Matières acceptées
Les articles que vous apportez à l'écocentre ne sont pas réutilisés. Si vous souhaitez qu'ils le soient, communiquez avec une ressourcerie ou un organisme récupérant les biens usagés, comme la Conférence Saint-Vincent-de-Paul. Pour con......
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Documents
Édition de printemps 2022
...res et de fleurs h Connection avec la future piste cyclable et sentier polyvalent du Boisé Lorettain h Aménagement d'une petite place publique, avec bancs, support à vélo et fontaine d'eau potable h Ajouts de bandes cyclables sur Notre-Dame h...
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