313 résultats pour « permis pour cabanon »

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Édition d'avril 2025

...e tout en répondant aux besoins d’aujourd’hui, offrant ainsi une qualité de vie améliorée pour tous. Rappels saisonniers Permis et certificats Des projets en vue cette année ? Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...vier 20 23, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202 3. Ce plan d ’acti on vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en sit...

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Édition de septembre 2018

...à la signalisation dans les zones scolaires et à l’approche des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise et en cédant le passage aux endroits indiqués. Rappelons également que les automobilistes doivent immobiliser complè...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

...ment n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398 -2025 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la...

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Zonage

...ité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis pour l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est néces...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co...

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Édition de juillet et août 2026

...expertise en mobilité active et en sécurité des déplacements à pied et à vélo. Une consultation citoyenne tenue en 2020 a permis de confirmer les préoccupations de la population et d’appuyer les recommandations formulées. Ces travaux ont mené a...

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Édition d’été 2021

...on, combinée au versement d’une aide financière gouvernementale de 1 006 215 $ à la suite de la pandémie de COVID-19, a permis de dégager un surplus de 2 275 639 $ pour l’exercice financier 2020. Ce montant réaffecté au budget a rendu possib...