447 résultats pour « Regle pour piscine »

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AVIS | Règlement 360-2021

...dopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation...

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Édition de janvier 2015

...anque à gagner représente à lui seul une augmentation de 0,4 % de votre compte de taxes. • Une augmentation de notre facture pour l’agglomération (quote-part) de 666 158 $. C’est 4,6 % de plus que l’an dernier, soit plus du double de l’IPC. Compte te...

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AVIS | Règlement 361-2021

...et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...

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AVIS | Règlement 362-2021

...comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures rég...

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AVIS | Règlement 364-2022

...déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régu...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...nde de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville. *Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville :...

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AVIS | Règlement 370-2022

...28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...RSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU...

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AVIS | Règlement 365-2022

...mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection de la rue Notre -Dame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)....

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...sse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville de L’Ancienne- Lorette une demande écrite à cet effet. Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle pr...

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AVIS | Règlement 367-2022

...unicipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de b...

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AVIS | Règlement 371-2022

...e -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régu...

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AVIS | Règlement 369-2022

...nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément...

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Édition de février 2015

...leurs le 15 eanniversaire du Concours de sculpture sur neige, qui se déroulera sous le thème des Classiques du cinéma. Vous pourrez observer les artistes à l’œuvre tout au long de la fin de semaine. Je vous invite donc à revêtir vos habits et à nou...

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Édition de décembre 2016

...s encore de très nombreux commentaires positifs sur la nouvelle image « On est unique » et la vidéo que nous avons réalisée pour la présenter. La prochaine année s’annonce plutôt chargée avec le procès qui débutera pour le partage des frais d’agglom...

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Édition de mai 2018

...la Journée nationale des patriotes, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. Pour toute urgence : 418 872-8450 Jour férié : Lundi 21 mai 2e versement : Jeudi 24 mai Compte de taxes municipales J...

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Édition de février 2017

...En plus du traditionnel Concours de sculpture sur neige, où je suis c\ haque fois épaté par le talent des participants, vous pourrez prendre part à une panoplie d’activités qui vous donneront envie de bouger. Plusieurs nouveautés sont au programme,...

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Édition de janvier 2017

...ls en page 15. Opération hivernale Mardi 31 janvier, 20 h | Hôtel de ville Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2017 en page 16. Prochaine séance du conseil municipal Budget 2017 Chères Lorettaines, Chers Lorettains, En...

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Édition de septembre 2018

...lics seront fermés. La collecte des objets encombrants est maintenue, mais celle des branches est remise au 4 septembre. Pour toute urgence : 418 872-8450 Prochaine séance du conseil municipal Activités de la bibliothèque Taxes municipales J...

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Édition d’août 2018

11 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE 20 AOÛT AU 9 SEPTEMBRE Fermeture pour l’entretien annuel Détails en page 12. Aquagym Élise Marcotte DÉCOUVREZ LA PROGRAMMATIONDE LA SESSION D’AUTOMNE! NOUVEAU! Les inscriptions aux activi...

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Règlements municipaux

Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre

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Édition de juin 2018

...e du Québec et de la Fête du Canada, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. Pour toute urgence : 418 872-8450 Mardi 26 juin, 20 h Hôtel de ville Mardi 31 juillet, 20 h Hôtel de ville Consultez les...

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La page Facebook de la Ville de L’Ancienne-Lorette est un outil complémentaire au site Internet de la municipalité qui permet d’informer en continu et de manière privilégiée ses citoyens. Plusieurs sujets sont abordés sur la plateforme sociale, do......