400 résultats pour « Service municipal »
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Édition de mars 2017
...rifier vos piles de détecteurs de fumée! Dimanche 12 mars Mardi 28 mars, 20 h Hôtel de ville Prochaine séance du conseil municipal JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE NOUVEAU! lancienne-lorette.org COMPTE DE TAXES Maintenant...
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Édition de février 2017
11 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Consultez la programmation en page 14. Semaine de relâche Information en page 16. Compte de taxes municipales Mardi 28 février, 20 h | Hôtel de ville Prochaine séance du conseil munici...
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Édition de janvier 2017
11 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Découvrez la programmation!Détails en page 13. Festival des neiges Surveillez les alertes!Détails en page 15. Opération hivernale Mardi 31 janvier, 20 h | Hôtel de ville Calendrier des sé...
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Édition de septembre 2018
11 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE SAMEDI ET DIMANCHE 1 er ET 2 SEPTEMBRE, 10 H À 16 H Détails en page 12. Événement MARDI 25 SEPTEMBRE, 20 H Hôtel de ville Consultez l’ordre du jour sur notre site Int...
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AVIS | Règlement 361-2021
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...___________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...le pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2 RAPPORT ANNUEL 202 1 SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACT...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 9 juillet 202 4 à 1...
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Édition d'automne 2023
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 4 • Automne 2023 2 Mot du conseil 5 et 16 Rubrique des conseillers 7 Agriculture urbaine 9 Marché de Noël : Appel de candidatures Lorettain Le Cherche et trouve du...
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AVIS | Règlement 384-2023
...e de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de couches réutilisab...
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AVIS | Règlement 385-2022
...de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no385 -2023 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024
...de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 28 novembre 202 3, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 20 24. Mardi 30 janvier Mardi 9 juillet...
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AVIS | Règlement 386-2023
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no386 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation et l...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
...E PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 28 novembre 202 3...
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Édition d'hiver 2024
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 1 • Hiver 2024 2 Mot du conseil 10 et 14 Rubrique des conseillers 12 - 13 Nouvelles des organismes 16 Calendrier des collectes Lorettain Le Budget 20...
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AVIS | Règlement 388-2023
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...ONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 4 ET BILAN 202 3 ADOPTÉ LE 30 JANVIER 202 4 PAR RÉSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL NUMÉRO 06 -24 Ville de L’Ancienne -Lorette | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2...
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Édition de printemps 2024
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 2 • Printemps 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! Photo by Sandie Clarke on Unsplash 2 Mot du conse...
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Présentation du rapport financier 2023
...par la firme Lemieux Nolet , S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport avec réserve, dont une partie se lit comme suit: « La municipalité n’a pas comptabilisé de passif au titre des obligations liées à la mise hors service d’immobili...
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Sommaire du rapport financier 2023
...SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET ÀLONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 20 640 603 Endettement total net àlong terme (compte tenu de l'agglom ération s'il yalieu) 2 40 579 278 Extr...
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AVIS | Règlement 387-2023
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux...
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AVIS | Règlement 390-2024
...– MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 28 mai 2024 , a adopté le projet de...
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Édition d'été 2024
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 3 • Été 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubriq...
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Démolition d'immeubles
...patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) qui impose à l’ensemble des municipalités d’adopter, avant le 1 er avril 2023, un règlement de démolition visant minimalement les immeubles p...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 25 mars 202 5, a adopté le s projet s...
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