352 résultats pour « Demande de service »
Vouliez-vous dire Demande de servixe (100) ou demande de permis (197) ou centre de service (301) ou demande de permis' (118) ou Point de service (295) ?
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30......
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...bâtiment; ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation...
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