390 résultats pour « Règlement pour le bruit »
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...ogramme Aide au développement des infrastructures culturelles, le conseil est autorisé àdépenser la somme de 1324 050 $. Pour se procurer cette somme, la Ville est autorisée à emprunter jusqu’à concurrence de ladite somme pour une période de 10...
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AVIS | Règlement 395-2025
...ctural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures ré...
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AVIS | Règlement 398-2025
...lement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation a...
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AVIS | Règlement 400-2025
...-de -chaussée sur la rue Notre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
...active dans la mise en œuvre des milieux de vie . Le plan d’urbanisme comprend un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur de la rue Notre -Dame. Ce règlement est entré en vigueur le 23 septembre 2025, soit la dat...
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AVIS | Règlement 401-2025
...a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la l...
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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
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AVIS | Règlement 402-2026
...ment des infrastructures culturelles . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...ités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@la...
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AVIS | Règlement 396-2025
...restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...
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AVIS | Règlement 403-2026
...ités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@la...
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Édition de juin 2026
...Chers Lorettains, Les beaux jours se pointent enfin et l’été s’annonce riche en activités et en événements captivants pour petits et grands. Je vous invite à consulter la programmation des activités estivales aux pages 8 et 9 et à ence...
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
...ment n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398 -2025 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la...
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Lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage
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AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......
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AVIS | Règlement 405-2026
...acement du règlement n o 364 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures rég...
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Édition de juin 2018
...e du Québec et de la Fête du Canada, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. Pour toute urgence : 418 872-8450 Mardi 26 juin, 20 h Hôtel de ville Mardi 31 juillet, 20 h Hôtel de ville Consultez les...
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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AVIS | Règlement 397-2025
...restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée à ce s projet s de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lo...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
...glement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’o...
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AVIS | Règlement 384-2023
...sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de couches réutilisables . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponib...
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AVIS | Règlement 381-2023
...contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant l es heures r...
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AVIS | Règlement 382-2022
...a circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...
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AVIS | Règlement 378-2022
...relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...
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