477 résultats pour « Règlement pour les chiens »

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AVIS | Règlement 365-2022

...mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection de la rue Notre -Dame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)....

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...sse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville de L’Ancienne- Lorette une demande écrite à cet effet. Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle pr...

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AVIS | Règlement 367-2022

...unicipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de b...

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AVIS | Règlement 371-2022

...e -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régu...

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AVIS | Règlement 369-2022

...nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément...

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Édition de janvier 2015

...anque à gagner représente à lui seul une augmentation de 0,4 % de votre compte de taxes. • Une augmentation de notre facture pour l’agglomération (quote-part) de 666 158 $. C’est 4,6 % de plus que l’an dernier, soit plus du double de l’IPC. Compte te...

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AVIS | Règlement 370-2022

...28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est...

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Signalement et plainte

Faire un signalement ou une plainte La plainte sera reçue, analysée et traitée en toute confidentialité par le service concerné. Délai de traitement Les plaintes sont traitées dans les plus brefs délais. Lorsqu’une plainte nécessite......

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 368-2022

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Édition de mai 2014

...SEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupération de matières résiduelles, offrant aux résidents un endroit pour disposer de certains produits, matières et matériaux. Ensuite, ces produits sont récupérés, recyclés, réutilisés, valori...

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Édition mai 2015

...L’Ancienne-Lorette depuis mon arrivée  en  poste\b  je  souscris  à 100  %  aux  efforts  du  gouverne- ment  du  Québec  pour  couper dans  les  dépenses  inutiles\b  afin d’être plus efficace et performant. Bien sûr\b cette nécessité de faire...

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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AVIS | Règlement 395-2025

...ctural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures ré...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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AVIS | Règlement 401-2025

...a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la l...

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Plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $

En vertu de la Loi sur les cités et les villes, la Ville de L’Ancienne-Lorette rend publique la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.

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Édition de printemps 2022

...o et fontaine d'eau potable h Ajouts de bandes cyclables sur Notre-Dame h Nouvelle piste cyclable sur la rue du Couvent, pour sécuriser l'accès des élèves à l'école des Hauts-Clochers, pavillon St-Charles 2 Le Lorettain | Journal municipa...