413 résultats pour « loi sur les eaux pluvials »

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Interdiction en cas d’urgence

Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour l’arrosage des végétaux, l’entretien des terrains, le remplissage d’un bassin et toute autre utilisation à des fins récréatives ou de nettoyage si l’un des événements suivants survient : Une pér......

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Nouvelles pelouses et traitement des parasites

Gazon ensemencé ou en plaques (tourbe) L’arrosage du gazon nouvellement ensemencé ou posé est autorisé 120 minutes par jour, consécutives ou non, et ce, pendant une période de 21 jours suivant l’ensemencement ou la pose. Traitement contre......

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Rinçage d’aqueduc

Le Service des travaux publics procède chaque année, en avril et en juin, au rinçage du réseau d’aqueduc. Le rinçage vise à maintenir la qualité de l’eau potable en retirant les minéraux des conduites du réseau. Horaire du rinçage Abonnez-......

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Fermeture et réouverture du service d’eau

Demande de service planifiée Communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux.......

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Plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $

En vertu de la Loi sur les cités et les villes, la Ville de L’Ancienne-Lorette rend publique la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.

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Branchement ou débranchement du service d’eau

Pour un branchement initial ou un débranchement du service d’eau à votre résidence, communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance afin que le travail soit effectué au moment désiré. Pour demander un brancheme......

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Faune sauvage

Les animaux de la petite faune décident parfois d’élire domicile sous nos cabanons et nos galeries et de fouiner dans nos jardins. Conseils en cas de présence d’un animal sauvage Tolérez la présence de l’animal pour un certain temps. I......

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Gestionnaire animalier – SPA de Québec

La Ville de L’Ancienne-Lorette est desservie par la SPA de Québec. Services offerts Sur appel de citoyens ou des services d’urgence, la Société protectrice des animaux (SPA) offre les services suivants : Recueillir des animaux per......

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Licence canine

Une licence canine est obligatoire pour chaque chien sur le territoire de L’Ancienne-Lorette. Elle permet de retrouver votre animal s’il s’égare, mais aussi de contribuer au financement des services de contrôle animalier. Coût de la licence......

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Règlement

Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......

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Informations générales

Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor......

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Assister aux séances et poser des questions

Assistez à la séance du conseil municipal En personne à l'hôtel de ville Assistez à la séance à l’hôtel de ville, situé au 1575, rue Turmel. En webdiffusion sur YouTube Suivez la séance à distance, en direct ou en différé, g......

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Modalités de paiement

Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......

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25 000 $ et plus

La liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus, conclus à partir du 1 er avril 2011, est disponible dans le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour......

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Calendrier des inscriptions

Début des inscriptions Résidents Début des inscriptions Non-résidents Début des activités Camp de jour de L'Ancienne-......

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L’approche « Procédure Sainte-Foy »

Cette approche, située dans le prolongement de la piste 11-29 de l’aéroport, permet de réduire le nombre d’hélicoptères survolant les quartiers résidentiels, et donc de minimiser l’impact pour leurs résidents. Pour des raisons de sécurit......

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Horaire

Tous les écocentres sont ouverts selon l'horaire ci-dessous, excepté lors des jours fériés suivants : Fête nationale du Québec (24 juin) Noël : 24, 25 et 26 décembre Jour de l'An : 31 décembre, 1 er et 2 janvier......

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Fonctionnement des écocentres

Vous devez présenter obligatoirement une pièce d'identité avec photo et, selon votre situation, une des preuves de résidence suivantes : Vous êtes? Preuves acceptées......