389 résultats pour « permis pour instal »

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Édition de juin 2014

...n pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’installation d’une piscine sur votre terrain. Les piscines ne sont permises que dans les cours arrière et latérales. Pour les piscines hors terre, la distance à respecter entre la bordure exté...

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Édition de novembre 2014

...ienne-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger d...

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Prévention des incendies

...du sol adjacent, desservant plusieurs chambres et desse rvie par une seule issue. ARTICLE 53 : Il est permis d'avoir un corridor en impasse à l'une de ses extrémités qui donne sur un corridor commun visé à l’alinéa 2...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...se et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...se et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe...

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co...

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Paix et bon ordre

...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...ARTICLE 1 : Le présent règlement s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à...

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Construction

...n nocturne, peut être installé à l’extérieur d ’un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquell...

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Zonage

...ité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis pour l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est néces...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...NS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de �O�R�W�L�V�V�H�P�H�Q�W��D�L�Q�V�L��T�X�H��G�H��F�H�U�W�L�I�L�F�D�W�V��G�¶�D�X�W�R�U�L...

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Édition d’hiver 2022

...chaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 7 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. BILAN 2021...