503 résultats pour « ville de quebec »

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Demandes de dérogations mineures

...S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7 ma i 202 5 à 1 9...

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Présentation du rapport financier 2024

...s, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne-Lorette au 31 décembre 2024, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public....

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AVIS | Règlement 397-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R...

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AVIS | Règlement 396-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...GLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 25 mars 202 5, a adopté le s projet s de règlement s...

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Demandes de dérogations mineures

...DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôt...

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Édition d'avril 2025

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 20 • Numéro 02 • Printemps 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 8 et 9 Rubrique...

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Édition d'été 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 3 • Été 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubriq...

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AVIS | Règlement 390-2024

...DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 28 mai 2024 , a adopté le projet de règlement suivan...

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Demandes de dérogations mineures

...MANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril 202 3 à 1 9...

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AVIS | Règlement 380-2023

...oit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prév...

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AVIS | Règlement 384-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop...

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Demandes de dérogations mineures

...E S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24 octobre 202 3 à 1...

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Édition d'automne 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 4 • Automne 2023 2 Mot du conseil 5 et 16 Rubrique des conseillers 7 Agriculture urbaine 9 Marché de Noël : Appel de candidatures Lorettain Le Cherche et trouve du...

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AVIS | Règlement 383-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le...

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Démolition d'immeubles

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N O 378-2023 _________________________________________ RÈGLEMENT N O 378-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES _________________________________________...

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Demandes de dérogations mineures

...MANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t 202 3 à 1 9...

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Édition d'été 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation...

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AVIS | Règlement 379-2023

...oit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prév...

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AVIS | Adoption du budget 2024

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 24 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinai...

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AVIS | Règlement 378-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...lution n o 134 -23. Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 8 juin 2023, à 1 6h à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, situé au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...ion n o 134 -23. Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 8 juin 2023, à 1 6h à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, situé au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire...

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AVIS | Règlement 382-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le...

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AVIS | Règlement 381-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté...