432 résultats pour « Permis pour spa »

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AVIS | Règlement 361-2021

...et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...: 1º quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règ lement, toute disposit ion est tenue pour être en v igueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances  ; 2º le singulier comprend le pl...

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Affichage grand format dans la ville

La Ville de L'Ancienne-Lorette dispose de plusieurs structures d'affichage permanentes permettant d'accueillir un panneau en coroplaste de 4x8 pieds (horizontal) Le graphisme et l'impression des panneaux de coroplastes doivent être assumés p......

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Demandes de dérogations mineures

...du Québec : p ermettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est...

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Demandes de dérogations mineures

...carrés . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -l...

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Nuisances

...Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 3 Ville de L’Ancienne -Lorette ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Pour les fins du présent règlement les termes suivants ont la sign ification ci -après indiquée à moins que...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...plans, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une mod ification au règlement. Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008 4 Ville d...

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Paix et bon ordre

...ble et dont la preuve lui i ncombe, de fl âner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroi t public. Pour les besoins du présent article, est considéré comme flânant ou vagabondant, quiconque se trouve dans un...

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Dérogations mineures

...LLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 . Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un rè...

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Édition d'automne 2023

...é à sublimer la beauté de nos parcs et de nos espaces verts, et permis à notre ville de se parer de ses plus beaux atours pour accueillir nos visiteurs. Un Festival Lorettain populaire Parlant de visiteurs, l’édition spéciale 350 e du Festival...

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Zonage

...s, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.7 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures employé es dan...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...3 Ville de L’Ancienne -Loret te 1. DISPOSITIONS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de ORWLVVHPHQWDLQVLTXHGHFHUWLILFDWVG¶DXWRU...

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Demandes de dérogations mineures

...rrière . Les modalités de consultati ons publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -l...

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Prévention des incendies

...entend par: Alarme d'incendie : signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée, conçu e pour signaler un incendie. Avertisseur de fu mée de type optique : avertisseur de fumée composé d'une chambre...

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Lotissement

...ques. schémas, symboles et normes ou autre expres sion doit être faite selon la mê me procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.6 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les d imensions et mesures employées dans le...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...vier 20 23, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202 3. Ce plan d ’acti on vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en sit...