442 résultats pour « Permis pour spa »

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Édition de printemps 2023

...ns.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 6 3 12 350 e anniversaire Une programmation éclatée pour un printemps mémorable ! Camp de jour de L'Ancienne-Lorette Les inscriptions sont en cours ! 7 Édition du 350 e FE...

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Taux de taxation 2026

Taxes foncières générales (par 100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,6790 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,7654  $ Taux - Immeuble......

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Demandes de dérogations mineures

...éments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant pour le bâtiment principal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D eux ouve...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...vier 20 23, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202 3. Ce plan d ’acti on vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en sit...

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Lotissement

...ques. schémas, symboles et normes ou autre expres sion doit être faite selon la mê me procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.6 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les d imensions et mesures employées dans le...

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Demandes de dérogations mineures

...rrière . Les modalités de consultati ons publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -l...

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...Ville de L’Ancienne -Loret te 1. DISPOSITIONS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de �O�R�W�L�V�V�H�P�H�Q�W��D�L�Q�V�L��T�X�H�...

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Construction

...es, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être fa ite selon la même procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.7 D IMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures employées dans le p...

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Dérogations mineures

...LLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 . Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un rè...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...: 1º quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règ lement, toute disposit ion est tenue pour être en v igueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances  ; 2º le singulier comprend le pl...

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Paix et bon ordre

...ble et dont la preuve lui i ncombe, de fl âner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroi t public. Pour les besoins du présent article, est considéré comme flânant ou vagabondant, quiconque se trouve dans un...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ans, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une mod ification au règlement. Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008...

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Nuisances

...Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 3 Ville de L’Ancienne -Lorette ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Pour les fins du présent règlement les termes suivants ont la sign ification ci -après indiquée à moins que...

Coordonnées

Journées fériées

L'hôtel de ville ainsi que les bureaux du Service des travaux publics seront fermés les jours suivants : Jour de l'An Lendemain du Jour de l'An Vendredi Saint Lundi de Pâques Fête des Patriotes Saint-Jean-Baptiste......