456 résultats pour « Règlement de la ville »

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AVIS | Règlement 378-2023

...ATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r èglement...

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AVIS | Règlement 379-2023

...1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r...

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AVIS | Règlement 380-2023

...777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r...

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Demandes de dérogations mineures

...MANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril 202 3 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

...MANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars 202 3 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

...E S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 février 202 3 à...

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AVIS | Règlement 377-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad...

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AVIS | Règlement 376-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad...

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Édition d'hiver 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 1 • Hiver 2023 2 Mot du conseil 3-8-12 Nouveau! Rubrique des conseillers 11 Activités de la Semaine de relâche 16 Calendrier des collectes 2023 Loretta...

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Lotissement

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

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Comité consultatif d'urbanisme

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d...

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Prévention des incendies

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N o 155 -2011 __ ____________________________ __ R È G L E M E N T N O 1 5 5 - 2 0 1 1 SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES ______________________________ __...

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AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...

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Demandes de dérogations mineures

...C DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h 3 0 à l’hô...

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Demandes de dérogations mineures

...DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 novembre 202 2...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-1019 -91 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un...

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Dérogations mineures

VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 292 -2017 _____________________________________________ RÈGLEMENT N O 292 -2017 CONCERNANT LE REMPLACEMENT OU L’INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUF...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE PROJET DE RÈGLEMENT No 348 -20 20 __________________________________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR L...

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Paix et bon ordre

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification admi...

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Nuisances

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica...