458 résultats pour « conseil de ville »

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Paix et bon ordre

...-Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la paix et le bon ordre da...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...les (L.R.Q., c. 19) et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me (L.R.Q., c. A -19.1); CONSI DÉRANT que ce conseil juge opportun d’adopter un règlement relatif aux permis et cer tificats ainsi qu’à l’administration des règlemen...

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Nuisances

...7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juillet 2007; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette...

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...-965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 mars 202...