64 résultats pour « élection »
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Élections municipales
Élections générales municipales Les prochaines élections générales municipales se tiendront le 2 novembre 2025 au Québec. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales...
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Réserve financière pour le financement des élections municipales
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
...des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle ment pouva...
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Édition de mars 2014
...s doivent être gravés sur CD ou DVD et être ac- compagnés d’une copie imprimée qui sera portée à l’attention d’un comité de sélection pour analyse. Les dossiers de candidature pourront être retournés s’ils conti\b ennent une enveloppe préadre...
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Édition d’avril 2014
... 9 NU\bÉRO 3 26 ACTIVITÉS D’AVRIL : Mardi le 1 eravril – 19 h : Réunion du CA Dimanche le 6 avril– 9 h 30 : Déjeuner des Élections Samedi le 12 avril – 19 h : Concours mini-star à l’auditorium de la Polyvalente de L’Ancienne-Lorette. (4 eédition...
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Édition de mai 2014
...3 mai à 13 h 30. Lieu : Salle Victor-Laurin Durée : 180 minutes LE SAVIEZ-VOUS? Votre bibliothèque offre maintenant une sélection de romans spécifiquement pour les jeunes de 12 à 17 ans. Situés à mi-chemin entre les sections enfant et ad...
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Édition de juin 2014
...e gravés sur CD ou DVD et être accompagnés d’une copie imprimée qui sera portée à l’attention d’un comité de sélection pour analyse. Les dossiers de candidature pourront être retournés s’ils contiennent une enveloppe préadressée et pré...
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AVIS | Règlement 370-2022
...eil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultat...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...que le projet de r èglement qui contient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de résolution pouvant faire l’obj...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...hoisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quinz...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...hoisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quinz...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...oisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quin...
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AVIS | Sommaire des dépenses électorales
...DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel...
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Zonage
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......
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Édition d'hiver 2023
...on-résidents à mobilité réduite ou en situation de handicap. • Réservation en ligne via votre Dossier Citoyen en sélectionnant l'onglet Loisirs, ou directement sur place (si disponible). Détails : lancienne-lorette.org SPORTS ET L...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
...t des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement pouvant f...
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Édition d’été 2022
...durées à travers la province. Les camps d’été de pilotage sont de retour en force avec quatre cadets émérites qui ont été sélectionnés pour cette formation très convoitée. Une occasion unique d’obtenir sa licence de pilotage de planeur à partir d...
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Présentation du rapport financier 2022
...ssionnels externes (juridiques et comptables) –poursuite Ville de Québec Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 eanniversaire de la Ville Aide financière -École Le Ruisselet 1 000 000 $ 60 000 $...
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AVIS | Règlement 379-2023
...t des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle ment pouvant...
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AVIS | Règlement 380-2023
...t des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement pouvant f...
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Édition d'été 2023
...292) $ Affectation - remboursement dette avril et juillet 2023 (7 629 337) $ Réserve - soutien au patrimoine immobilier et élection 2025 (241 282) $ Remboursement - trois dettes long terme (9 535 000) $ Reclassement des soldes disponibles de règl...
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Édition d'hiver 2024
...estival Le saviez-vous ? La bibliothèque Marie-Victorin offre une série de jeux de table et de livres spécialement sélectionnés pour la semaine de relâche. Venez en profiter en famille ou entre amis ! Des laissez-passer pour visiter le m...
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Édition de printemps 2024
...mirées à la Bibliothèque. Venez découvrir le regard unique de nos membres sur le monde qui nous entoure, à travers une sélection de photos originales et surprenantes. Photographe : Pierre Villeneuve Photo gagnante du défi « Couleur...
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Présentation du rapport financier 2023
...ridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - École Le Ruisselet Réser...
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Sommaire du rapport financier 2023
...t é Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 6 034 824 6 656 294 Frais expert -agglom ération 2.2 2 370 000 2 300 000 Élections 2.3 37 495 42 044 Remboursement dette long terme 2.4 7 629 337 Autres 2.5 47 200 147 200 Investissements 2....
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