155 résultats pour « Avis de délai »

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Avis publics

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Politique de confidentialité

Consciente des enjeux reliés à la circulation des renseignements personnels sur Internet, la Ville de L’Ancienne-Lorette a élaboré la présente politique afin d’assurer la protection et le respect de votre vie privée. Vos renseignements personnels ét......

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Répondre au constat

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options : Option 1 : Plaider coupable à l'infraction   Plaider coupable à l’infraction reprochée en payant le montant total inscrit sur la copie du constat dans les 30 jours qu......

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

...ransmise à la Ville de L’Ancienne-Lorette. Notez qu’une inspection sera effectuée par le Service de l’urbanisme, à la fin du délai des travaux, afin de valider la conformité de votre projet. Délai de délivrance du permis ou du certificat d’autor...

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Accès à l'information

...étaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous informant que nous disposons...

Nouvelles

Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

Depuis février 2022, la Ville de L’Ancienne-Lorette a pourtant annoncé à maintes reprises que La loi ne lui permettait pas de rembourser les citoyens par le biais de chèques. Cela aurait été un acte illégal. Les jugements ont d’ailleurs confirmé que......

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Signalement et plainte

...ement ou une plainte La plainte sera reçue, analysée et traitée en toute confidentialité par le service concerné. Délai de traitement Les plaintes sont traitées dans les plus brefs délais. Lorsqu’une plainte nécessite une expertise, l...

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Modalités de paiement

...ro de matricule de 18 chiffres (numéro de dossier) inscrit dans le haut de votre facture de taxes. Veuillez vous assurer des délais de traitement de votre paiement auprès de votre institution financière afin d’éviter les frais de retard. Poste...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...

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Index des travaux et rénovations

Attention !  Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......

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Rinçage d’aqueduc

Le Service des travaux publics procède chaque année, en avril et en juin, au rinçage du réseau d’aqueduc. Le rinçage vise à maintenir la qualité de l’eau potable en retirant les minéraux des conduites du réseau. Horaire du rinçage Abonnez-......

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Nétiquette

...book. La Ville de L’Ancienne-Lorette s’assure de répondre aux commentaires et publications sur sa page Facebook dans un délai raisonnable. Toutefois, certaines vérifications auprès des différents services doivent être effectuées afin de transmet...

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Licence canine

...e ou d’en effectuer le renouvellement à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture. Accéder à Gestipattes Délai d’enregistrement Chaque chien doit être enregistré auprès de la Ville dans un délai de 30 jours suivant son acquis...

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Séances du conseil municipal 2023

Mardi 10 janvier 2023, 16h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 31 janvier 2023, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 28 fév......