272 résultats pour « Payer une facture »

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Payer un constat d’infraction

Attention ! Il n'est pas possible de procéder au paiement à l'hôtel de ville de L'Ancienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-de......

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Émission des comptes de taxes municipales

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...

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Tarification et modalités de paiement

...sjardins ou de la Banque Nationale, en ajoutant le fournisseur « Ancienne-Lorette – Loisirs » et en indiquant le numéro de facture fourni lors de votre inscription en ligne. Par la poste, par chèque daté du jour de l'inscription et libellé à l’...

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Modalités de paiement

...ro de référence à fournir correspond au numéro de matricule de 18 chiffres (numéro de dossier) inscrit dans le haut de votre facture de taxes. Veuillez vous assurer des délais de traitement de votre paiement auprès de votre institution financière afi...

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Répondre au constat

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options : Option 1 : Plaider coupable à l'infraction   Plaider coupable à l’infraction reprochée en payant le montant total inscrit sur la copie du constat dans les 30 jours qu......

Nouvelles

Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

Malgré le contexte économique qui aurait justifié une hausse supérieure, l’inflation qui atteint 6,4 %, l’explosion des coûts des travaux et des services, ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’Agglomération, l’augmentat......

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Fonctionnement des écocentres

...Preuves acceptées Propriétaire Permis de conduire Facture de taxes municipales de l'année en cours Propriétaire d'une nouvelle construction...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. 2025 - Nouveau! Le dro......

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Abonnement et tarification

...ance du prêt. Un dernier avis avant la facturation sera envoyé le 21 e jour après la date d'échéance du prêt. Une facture, au coût du document plus les frais d'administration de 5$, sera envoyée par la poste le 28 e jour après la date...

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Retour sur la conférence Le Moulin de L'Ancienne-Lorette, des Jésuites aux Robitaille

Le Moulin de L’Ancienne-Lorette, des Jésuites aux Robitaille Dans le contexte des activités au calendrier des fêtes du 350 e anniversaire, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette présentaient, l......

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Appel de candidatures | Marché de Noël de L'Ancienne-Lorette

Items recherchés Art visuel, jouets, vêtements, objets décoratifs, cartes, vaisselle, articles en lien avec le thème de Noël, produits du terroirs, etc. Les items vendus doivent avoir une valeur maximale de 200 $. Vous......

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Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

Une excellente nouvelle est sur la place publique aujourd’hui :  une entente est en voie d’être conclue pour mettre fin au litige du calcul des quotes-parts d’agglomération  et au problème de surfacturation. Cette entente innovatric......

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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes

...alors procéder à l'abattage (pas avant). Dans les 3 mois suivant les travaux , faites parvenir une copie de la facture ainsi qu’une preuve de paiement au Service de l’urbanisme, au urbanisme@lancienne-lorette.org ou en personne à l'hô...

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Licence canine

...on en ligne sur Gestipattes , puis d’effectuer un paiement en personne à l’hôtel de ville, en y joignant une copie de votre facture. Lors de l'inscription sur la plateforme, sélectionnez paiement en personne dans le mode de paiement. Pour...