253 résultats pour « Règlement 394 »
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Nouvelles
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 Le Gouvernement du Québec rappelle que toutes les piscines résidentielles extérieures (creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables) doivent être conformes aux normes de sécurité......
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AVIS | Règlement 394-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......
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Patinoires intérieures
Activités libres Samedi 29 août et dimanche 30 août Heure Activités Clientèle 8 h à 10 h Hockey libre Parent-enfant 6 à 8 ans 10......
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur......
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
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Emplois
Contremaître technique
À la Ville de L’Ancienne-Lorette, chaque membre de l’équipe contribue concrètement à la qualité de vie de la communauté. Dans un environnement de travail dynamique, humain et polyvalent, nous mettons nos talents en commun pour offrir aux......
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Sécurité des piscines résidentielles
Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le Règlement sur la......
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Permis et certificats
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Nouvelles
CONCOURS | Gagnez votre loge pour 8 personnes au Festival Lorettain!
Lorettaines et Lorettains, sortez vos plus beaux sourires! Faites-nous parvenir une photo de vous ou de votre groupe devant le lettrage géant du 350e avec la réponse à la question suivante « Je suis un(e) fier(ère) Lor......
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect......
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Abonnement et tarification
Résidents L’abonnement est gratuit pour les résidents de L’Ancienne-Lorette et est d’une durée de 3 ans. Une entente de réciprocité avec la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures permet la gratuité à leurs résidents égal......
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Résidus verts
La collecte des résidus verts est effectuée au printemps et à l'automne , le jour identifié dans votre zone de collecte. Consultez le calendrier des collectes pour connaître les dates exactes, qui sont sujettes à changement.......
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Isabelle Grenier
Contact Courriel : igrenier@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 955-7824 Mandats et responsabilités des orientations municipales Ressources humaines (co-responsable) Politique familiale et dossiers jeunesse Sécurit......
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Piscine intérieure
Horaire des bains libres Veuillez noter que la piscine est actuellement fermée en raison de l'entretien annuel. La réouverture est prévue au début du mois de septembre 2026. 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alerte......
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Roulodrome
Horaire Tous les jours, de 8 h à 22 h. Activités permises Planche à roulettes Patins à roues alignées BMX Règlements Les jeunes de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte en tout temps. La......
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Terrains de shuffleboard (palets)
Horaire Accessibles en tout temps. Prêt gratuit d'équipement Le club de tennis de L’Ancienne-Lorette, situé dans la Hutte (à quelques pas des terrains), prête gratuitement aux amateurs de shuffleboard (palets) tout l’équipement n......
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Johanne Laurin
Contact Courriel : jlaurin@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 871-7852 Mandats et responsabilités des orientations municipales Aînés (MADA) Aménagement du territoire et habitation Patrimoine Préside......
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
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