159 résultats pour « Règlement de zonage »

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Règlements municipaux

Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...

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Règlement

Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......

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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......

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Index des règlements sur l'eau potable

Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......

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Demandes de dérogations mineures

...s pérance , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon e...

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AVIS | Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...

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Demandes de dérogations mineures

...tairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 619 du cadastre du Québec . P ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la lim...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Demandes de dérogations mineures

...G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1400-1420, RUE DES PIONNIERS Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965-89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans la cour avant au lieu des...

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AVIS | Règlement 379-2023

...S PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par les p...

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AVIS | Règlement 380-2023

...S PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les...

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Demandes de dérogations mineures

...d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 106 2, rue de la Paix , L’Ancienne- Lorette,...

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Demandes de dérogations mineures

...e du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Un coefficient d’occupation au sol de 0,23, alors qu...

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Demandes de dérogations mineures

...ermettre l’implantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancie...

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Lotissement

...un graphique ou un schéma, les données du tableau prévalent. 2.3 TERMINOLOGIE Les définitions contenues au règlement de zonage s'appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récitées sauf si celles -ci sont inc...

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Demandes de dérogations mineures

...d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47,5 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés . Les modalités de consultations publiques sont pré...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...faite dans le présent règlement à une zone ou une pa rtie de zone réfère au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage n o V-965 -89 et ses amendements. 1.3 Les définitions de termes et expressions contenus à...

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Zonage

...V-965.81 -97 46 -2007 183 -2012 331 -2019 V-965.82 -2-97 51 -2007 184 -2012 332 -2019 Règlement de zonage n o V-965 -89 2 Ville de L ‱Ancienne -Lorette CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES 1.1 BUT...

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Construction

...à l'un o u l'autre des usages du groupe Habitation (H) tel que décrit aux dispositions des articles 4. 1 à 4.1.7 du règlement de zonage de même que tout bâtiment destiné à être utilisé en tout ou en partie pour la tenue des...