274 résultats pour « Règlement municipal »
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Élections municipales
Élections générales municipales Les prochaines élections générales municipales se tiendront le 2 novembre 2025 au Québec. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales...
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect...
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Événements
Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter...
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Séances du conseil municipal
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Répondre au constat
...ou la formule de réponse apparaissant au bas du constat dûment rempli peut être transmis : par courriel à courmunicipale@ville.quebec.qc.ca par la poste ou remis en personne à l’un des deux centres de service de la Cour municipa...
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Émission des comptes de taxes municipales
Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Paiement des taxes municipales
...t en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiement comp...
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Séances du conseil municipal accessibles
La Ville permet à tous d’accéder et de participer à sa vie politique. En effet, depuis 2018, les séances du conseil municipal sont offertes en Webdiffusion et peuvent être visionnées en direct ou en différé, sur YouTube, en plus d'être accessibles à...
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
...en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été...
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Nouvelles
BUDGET 2024 | Maintien du compte de taxes le plus bas possible ✅
Le conseil municipal a adopté le mardi 12 décembre un budget équilibré pour l’année 2024, totalisant 37,1 M $ . En croissance de 1,7 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoureuse des finances publiques ....
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Séances du conseil municipal 2025
Séance extraordinaire Mardi 7 janvier 2025, 16h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance régulière Mardi 28 janvi......
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Séances du conseil municipal 2023
Mardi 10 janvier 2023, 16h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 31 janvier 2023, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 28 fév......
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Séances du conseil municipal 2021
Date Documents Séance extraordinaire Mardi 12 janvier 2021, 17 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mercredi 26 jan......
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......
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Séances du conseil municipal 2022
Date Documents Séance extraordinaire Vendredi 7 janvier 2022, 12 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 18 janvier 2......
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Séances du conseil municipal 2024
Mardi 30 janvier 2024, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 13 février 2024, 16 h Ordre du j......
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