99 résultats pour « Règlements »

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Règlements municipaux

Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...cœur villageois et aux bâtiments d’int érêt patrimonial de valeur forte, supérieure ou exceptionnelle . À cet effet, deux règlements sont modifiés, soit le Règlement no 86 -2008 concernant les permis et certificats , ainsi que le Règlement no...

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Index des règlements sur l'eau potable

Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Comité consultatif d'urbanisme

...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTA...

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Édition d'été 2023

...31 décembre 23 309 992 $ 17 606 337 $ Activités d’investissement à financer 7 685 398 $ 11 438 719 $ Soldes disponibles de règlements d’emprunts fermés et de la dette à payer (1 492 917) $ - $ Dette en cours de refinancement – deux dettes non-ref...

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Présentation du rapport financier 2022

...rais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) –poursuite Ville de Québec Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 eanniversaire de la Ville Aide financière -École Le Ruisselet...

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Budget 2023

...100 $ 1 400 000 $ 1 600 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ -$ -$ Règlements d'emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ 21 1erversement 3...

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Édition d'hiver 2023

...0 $ 1 400 000 $ 1 600 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ — $ — $ Règlements d'emprunt — $ — $ — $ — $ — $ To t a l 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ Maintenir...

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Lotissement

...0 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu'amendé par : V-963.1 -89 89 11 14 V-963.2...

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Construction

...2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements or iginaux et à leurs règlements de modification. Règlement de construction n° V-964-89 2 Ville de L’Ancie...

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Prévention des incendies

...onnées qu i ont servi à établir cette conformit é. CHAPITRE X – DISPOSITIONS ABROGATIVES ARTICLE 90 : Tous règlements ou toutes dispositions non compatibles avec le présent règlement sont abrogés. CHAPITRE X I - DI...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...EN GARDE : La prés ente codification n’a pas la YDOHXU G¶XQ WH[WH RIILFLHO ,O IDXW GRQF VH UpIpUHU DX[ règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’ ame ndé par : Règlement P.I.I.A. n oV-101...

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Zonage

...021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱a pas la valeur d‱un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu‱amendé par : V-965.1 -89 V-965.11 -90 V-965.21...

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Édition d'automne 2023

...R etrait de la toile et de la structure métallique : Au plus tard le 30 avril. Pour plus de détails, visitez la section Règlements municipaux de notre site Internet. Attention! Dernière collecte automnale Déjà reconnue pour ses aménagemen...

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Édition de printemps 2022

...surfacturation. Elle a adopté unilatéralement - car elle détient le monopole décisionnel au conseil d’agglomération - des règlements, et ce, malgré les bonnes intentions mentionnées par le maire de Québec après son élection. Forts des deux juge...

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Paix et bon ordre

...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un te xte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : 165 -2011 2011 -11 -29 263 -2...

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Nuisances

...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officie l. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par :...

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Démolition d'immeubles

...sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de «...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...bventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCEMENTS Activités de fonctionnement Règlements d'emprunt Service de la trésorerie Page 1 de 1

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Programme quinquennal d'immobilisations 2023 à 2027

...$ 4 908 092 $ 5 473 680 $ 32 932 350 $ Activités de fonctionnement (PCI) Règlements d'emprunt Total Autres infrastructures Bâtiments Parcs et sites des loisirs Informatique Total FINANCEMEN...

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Budget 2025

...04 $ 3 460 263 $ 4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $ 2 014 516 $ -$ -$ -$ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 16 990 822 $ 11 274 229 $ 9 829 503 $ 11 132 392 $ 9 965 000 $ Évolution du paiem...