369 résultats pour « Vente pour taxe »

Nouvelles

Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles

...ésidentielles Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 16 décembre un budget équilibré pour l’année 2026, totalisant 41 M $ . En croissance de 1,7 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie...

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

Pour les particuliers Éconologis Éconologis est une subvention destinée aux ménages à revenu modeste (propriétaires ou locataires), qui désirent obtenir des services gratuits pour améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile. Le p...

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Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

Une excellente nouvelle est sur la place publique aujourd’hui :  une entente est en voie d’être conclue pour mettre fin au litige du calcul des quotes-parts d’agglomération  et au problème de surfacturation. Cette entente innovatric...

Nouvelles

Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

Depuis février 2022, la Ville de L’Ancienne-Lorette a pourtant annoncé à maintes reprises que La loi ne lui permettait pas de rembourser les citoyens par le biais de chèques. Cela aurait été un acte illégal. Les jugements ont d’ailleurs confirmé que...

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Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...ote-part d’Agglomération, l’augmentation du taux de taxes résidentiel est limitée à 2 %, et celle des services à 0,9 %. Pour une résidence moyenne d’une valeur de 298 083 $, cela correspond à une hausse de 87,31 $ par année, dont 35,74 $ pour le...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

...oit de mutation Le droit de mutation est calculé à partir du plus élevé des montants suivants : Le prix payé pour acquérir l'immeuble (prix d'achat). Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble (générale...

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Émission des comptes de taxes municipales

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...

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Modalités de paiement

...aux versements reçus après l’échéance s’élève à 8 % par année, auquel s’ajoute 0,5 % de pénalité par mois complet de retard, pour un maximum de 5 % par année, et ce, jusqu’au paiement complet de votre compte. Il est de la responsabilité de chaque pro...

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Taxes et évaluation

Nouvelles

Activités gratuites du 21 au 23 novembre

...8 h à 9 h : Hockey libre parents-enfants (6-8 ans) 9 h à 10 h : Hockey libre (9-12 ans) 10 h à 11 h : Patin libre pour tous Jeudi 23 novembre  8 h à 9 h : Hockey libre parents-enfants (6-8 ans) 9 h à 10 h : Hockey lib...

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Politique de confidentialité

...personnels étant précieux, nous désirons vous renseigner sur le type d’information que nous recueillons et quand, comment et pourquoi nous les collectons  Un renseignement personnel, c’est toute information pouvant vous identifier, par exem...

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Sac cadeau pour Petits Lorettains : Formulaire de demande

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Paiement des taxes municipales

...e versements égaux (MVE) permet d’étaler le paiement de vos taxes municipales en 12 versements avec intérêts et pénalités . Pour connaitre le montant de votre mensualité et celui des intérêts et des pénalités liés à ce mode de paiement, communiquez...

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Conditions pour avoir le droit de voter

Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de la Ville de L’Ancienne-Lorette . Vous pouvez vérifier dès maintenant votre inscription auprès de Élections Québec : Vérifier mon inscription à la list...

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Ressources pour le personnel électoral

Les documents ci-dessous s'adressent aux personnes ayant été sélectionnées pour travailler lors des élections municipales. Scrutateur et secrétaire Directive - Scrutateur et secrétaire du bureau de vote | Vote le jour du scrutin Di...

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Luge multisports adaptée pour le ski de fond et le patin à glace

...que du ski de fond et du patin à glace aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Ces luges sont adaptées pour les enfants et les adultes. Des bâtons sont également fournis afin de permettre à l’utilisateur de se déplacer de façon...