215 résultats pour « avis municipaux »
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Avis publics
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Dossier des quotes-parts
Jugements 6 mai 2024 Jugement de la Cour d'appel 22 janvier 2024 Jugement de la Cour supérieure | Pourvoi en contrôle judiciaire 22 novembre 2022 Jugement de la Cour du Québec | Division des petites créances - Dossier 200-32-708......
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Avis et rappels
...📞 Appel automatisé Nouveau! Recevez seulement ce qui vous concerne Nouveau! Que ce soit un avis d’ébullition, un rinçage d’aqueduc, ou une opération hivernale, seules les adresses concernées recevront un avis....
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Stationnements municipaux
Stationnements municipaux Ces stationnements sont accessibles gratuitement, pour une période maximale de 24 heures consécutives. Stationnement municipal : Entre les 1565 et 1579, rue Notre-Dame Bibliothèque Marie-Victorin ...
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Stationnements municipaux
...Hôtel de ville , au 1575 rue Turmel ⚠️ Attention! Pour permettre le déneigement de ces stationnements municipaux, des interdictions de stationnement peuvent s’appliquer. Voir sur la carte État des interdictions de stati...
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Accessibilité des bâtiments municipaux
Lieu Adresse Mesures d’accessibilité La Hutte 1307, rue des Loisirs Est Parcours à partir d......
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...en Dossier citoyen! Vous n’avez pas de compte? Créez-le en quelques minutes ! citoyen.lancienne-lorette.org Avis et rappels Configurez dès maintenant votre compte citoyen au citoyen.lancienne-lorette.org ! Plusieurs moy...
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Politique de confidentialité
...renseignements personnels via notre site Web ou l’une de nos applications mobiles après avoir accepté les conditions de cet avis, vous consentez à ce que nous les utilisions selon les conditions décrites dans cet avis. La collecte et le t...
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Abonnement et tarification
...u vol de la carte d’abonné La carte d’abonné ne peut être prêtée. Lorsqu’elle est perdue ou volée, le propriétaire doit aviser sans délai le personnel de la bibliothèque. L’abonné est responsable en tout temps des transactions effectuées avec sa...
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Répondre au constat
...n personne à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Étape 2 – Avis d’audition Après avoir transmis votre plaidoyer de non-culpabilité, vous recevrez, par courrier, un avis d'auditio...
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...our le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Tables cocktail de 32 pouces (43 pouces de haut) Tables rondes de 5 pieds Tables rectangles de 6...
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Salle Desjardins de la Bibliothèque Marie-Victorin
...our le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Tables rondes de 5 pieds Chaises Règles Bâtiment non fumeur (cigarette, cigare, drogue et...
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Salle Victor-Laurin de la Bibliothèque Marie-Victorin
...our le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Tables rectangles de 6 pieds x 30 pouces Chaises Règles Bâtiment non fumeur (cigarette, c...
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
...our le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Tables rectangles de 6 pieds x 30 pouces Chaises Règles Bâtiment non fumeur (cigarette, c...
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Réclamation pour bris
...mation Afin d'obtenir la réparation d'un préjudice matériel, le citoyen doit obligatoirement transmettre à la Ville un avis de réclamation écrit, dans un délai de 15 jours de calendrier suivant la date de l’événement, sinon votre réclamation p...
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Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...le pourvoi en contrôle judiciaire des demandeurs. Ce jugement s’inscrit dans l’état du droit tel que l’indiquaient tous les avis juridiques sollicités depuis 2018 ainsi que les démarches effectuées depuis 2021. Il vient reconfirmer que la Ville de L...
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Nouvelles
Abolition des frais de retard à la bibliothèque Marie-Victorin
...bliothèque Marie-Victorin , et ce, jusqu’au retour des documents. Les mesures suivantes seront en vigueur : Un avis de courtoisie sera envoyé par courriel 2 jours avant la date de retour. Des avis de retard seront envoyés le 2 e...
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Salle Plamondon de la Bibliothèque Marie-Victorin
...our le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Tables rectangles de 6 pieds x 30 pouces Chaises Règles Bâtiment non fumeur (cigarette, c...
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Salle polyvalente de la Hutte
...our le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Tables rectangles de 6 pieds x 30 pouces Chaises Règles Bâtiment non fumeur (cigarette, c...
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Nétiquette
...urs sujets sont abordés sur la plateforme sociale, dont les actualités en lien avec les affaires municipales et les services municipaux de même que les activités et événements culturels, sportifs et de loisirs se déroulant dans notre communauté....
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...utu Pierre-Olivier Sirois | Pinceaux et Poussinots | Vert Métal *Le contenu des sacs est sujet à changement sans préavis. Conditions d'admissibilité Un parent et l'enfant doivent être résident de L'Ancienne-Lorette....
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...ods et ventes qui peuvent être dus. En cas de refus, des poursuites devant juge ordinaire et voie de droit sont prévues. Des avis sont à venir pour la date et l’heure de rendez-vous en l’étude du notaire-huissier. Signé et paraphé par : Monseigneur...
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Séances du conseil municipal 2023
Mardi 10 janvier 2023, 16h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 31 janvier 2023, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 28 fév......
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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