245 résultats pour « cour municipale »

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Répondre au constat

...rriel à courmunicipale@ville.quebec.qc.ca par la poste ou remis en personne à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Étape 2 – Avis d’audition Après avoir transmis votre pla...

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Élections municipales

Élections générales municipales Les prochaines élections générales municipales se tiendront le 2 novembre 2025 au Québec. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales...

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Accessibilité des bâtiments municipaux

...La Hutte 1307, rue des Loisirs Est Parcours à partir du trottoir sans obstacle. Entrée sans obstacle. Rampe d’accès. Salle de bain compren...

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Dossiers en cours

Nouvelles

Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...irréprochable. Résumé des faits et des principales décisions des tribunaux  Le 14 septembre 2021 , la Cour d’appel ordonnait à la Ville de Québec de verser plus de 20 millions $ à la Ville de L’Ancienne-Lorette dans le dossier...

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Cours de chant individuel ou en duo

HIVER 2025 Responsable du cours Jean-François McClish | 418 454-3753 | jefmclish@gmail.com Matériel à prévoir Aucun....

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Émission des comptes de taxes municipales

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...

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Paiement des taxes municipales

...t en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiement comp...

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Cours de cuisine : tout sur le BBQ

Printemps 2025 Responsable du cours Charles Gagnon | cgfusionculinaire@gmail.com | 581-580-5854 | www.cgfusionculinaire.com Matériel à fournir...

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Politique de confidentialité

...identifier, par exemple votre prénom, votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre adresse IP, etc. La Ville ne recueille aucune information personnelle sans votre consentement. Lors...

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Abonnement et tarification

...nt. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à la bibliothèque, mo...

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Taxes et évaluation

Dépliant d'information 2025

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Tarification et modalités de paiement

...es s'applique à tous (résidents, non-résidents et aînés). Pour bénéficier de la réduction, vous devez vous inscrire aux deux cours du combo. Aucune autre combinaison n'est possible. Prenez note qu'en cas d'annulation d'un des cours, le rabais ne s'ap...

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Modalités de paiement

...gné d’un chèque portant la mention « Annulé », par la poste au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5, ou par courriel à ppa@lancienne-lorette.org . Formulaire à imprimer Ce mode de paiement se reconduit automatiquement cha...

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Payer un constat d’infraction

...L'Ancienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Anc...

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

...on de thermostats électroniques est offerte. En savoir plus Novoclimat Le programme Novoclimat – Maison encourage la construction de maisons neuves à haute performance énergétique, selon des exigences de construction précises. Il o...

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Réfection rue de la Ritournelle

La Ville de L’Ancienne-Lorette désire procéder à la réfection de la rue de la Ritournelle au cours des prochaines années. À cet effet, une consultation a été menée auprès des citoyens de la rue le 12 mai 2025 afin de présenter les différentes option...