190 résultats pour « demande d'accès »
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v...
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
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Formulaire de demande de réservation de salle ou de plateau sportif
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Demande d'affichage ou de promotion
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Sac cadeau pour Petits Lorettains : Formulaire de demande
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Demande de subvention pour l'achat de couches lavables
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Subvention des couches lavables
...effectué l’achat d'au moins 20 couches lavables neuves entre le 1 er octobre 2023 et le 31 décembre 2025. Effectuer la demande de remboursement au plus tard 6 mois suivant l'achat. Les couches peuvent être achetées avant la naissance de l'enfan...
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Déposer une demande de permis de lotissement
Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis...
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Déposer une demande de dérogation mineure
Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl...
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Demandes en ligne
✅ Demandes de permis ✅ Demandes de collectes (encombrants ou branches) ✅ Signalements (nids-de-poule, lampadaires défectueux, plainte, etc.) Faire une demande ou un signalement
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Présenter une demande de permis ou de certificat
...le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@lancienne-lorette.org Formulaire de demande Assurez-vous d’y joindre tous les renseignements et documents supplémentaires demandés.
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Politique de confidentialité
...sque vous procédez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus à cet effet, la Ville re...
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...nformés de nos activités et événements, des nouvelles locales, de nos offres d’emploi, des séances du conseil, etc. Demandes en ligne Faites vos demandes et signalements en ligne facilement et rapidement, sans avoir besoin de vous con...
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v...
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Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...t un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 juillet 2023 , deux citoyens ont déposé un Pourvoi en contrôle judiciaire afin qu’il soit enjoint à la Vi...
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Encombrants (monstres)
La collecte des objets encombrants est effectuée sur demande seulement. L'inscription est obligatoire avant la date limite mentionnée ci-dessous . Dates limites d'inscription Si votre demande est reçue après la date limite...
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Fermeture et réouverture du service d’eau
Demande de service planifiée Communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux....
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...d’embuscade. En effet, en tant qu’entité civile, la paroisse fait partie du district de Québec et le Conseil souverain demande à un citoyen éminent de chaque paroisse d’exercer le rôle de capitaine de milice. Sous les ordres de cet officie...
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Sécurité des piscines résidentielles
...construire une enceinte, modifier une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine Déposer une demande de certificat Le Règlement ne s’applique pas : aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir...
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Branchement ou débranchement du service d’eau
...Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance afin que le travail soit effectué au moment désiré. Pour demander un branchement ou un débranchement du service d'eau, rendez-vous sur le portail citoyen dans l'onglet Demande de co...
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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes
...Le montant total de l’aide ne peut en aucun cas dépasser 1 000 $ par terrain . Conditions Une seule demande peut être présentée par terrain. Toute déclaration inexacte ou incomplète entraînera le refus de la subvention ou...
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...reuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. La demande ne peut pas être effectuée par un autre membre de la famille (grand-parent, etc.). L'enfant doit être né à pa...
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Salle polyvalente de la Hutte
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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