248 résultats pour « demande en ligne »

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

...Ces travaux sont indiqués par une astérisque (*) dans l'index des travaux et rénovations . En savoir plus Demande en ligne Le service en ligne permet en tout temps de soumettre une demande de permis ou de certificat d’autorisa...

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Index des travaux et rénovations

Attention !  Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......

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Formulaire de demande de réservation de salle ou de plateau sportif

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Demande d'affichage ou de promotion

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Sac cadeau pour Petits Lorettains : Formulaire de demande

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Demande de subvention pour l'achat de couches lavables

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Déposer une demande de permis de lotissement

Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis...

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Déposer une demande de dérogation mineure

Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl...

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Politique de confidentialité

...sque vous procédez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus à cet effet, la Ville re...

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Tarification et modalités de paiement

...72 heures qui suivent votre inscription, à défaut de quoi celle-ci sera annulée. Modalités de remboursement Toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et doit être accompagnée...

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Accès à l'information

Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v...

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Répondre au constat

...'avis d'audition vous soit transmis plusieurs mois après l'envoi de votre plaidoyer de non-culpabilité. Pour savoir comment demander la présence, lors de l’audience, du policier ou d’un autre témoin que vous souhaitez interroger ou pour savoir comme...

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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...t un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 juillet 2023 , deux citoyens ont déposé un Pourvoi en contrôle judiciaire afin qu’il soit enjoint à la Vi...

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Fermeture et réouverture du service d’eau

Demande de service planifiée Communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux....